SCI LA RAMADE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 23,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 342 249 919, SCI LA RAMADE est une SCI créée le 28 octobre 1987. Son siège social est situé à Mas-Cabardes (11380). L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. ANDRE PHILIPOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA RAMADE
INSEE- Dénomination
- SCI LA RAMADE
- SIREN
- 342 249 919
- SIRET (siège)
- 342 249 919 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR16342249919Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 342 249 919
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 23 477,15 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 28 octobre 1987
- Siège social
- , 11380, MAS-CABARDES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA RAMADE
ACQUISITION, PROPRIETE, GESTION, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION DE TOUS IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS
Finances de SCI LA RAMADE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA RAMADE
INSEEÉtablissements de SCI LA RAMADE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11380 MAS-CABARDESSiègeActif
342 249 919 00016 · ouvert le 24 décembre 1985 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA RAMADE
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LA RAMADE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA RAMADE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA RAMADE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA RAMADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA RAMADE. Elles s'échelonnent de 2006 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/01612
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/00227
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 20 septembre 2023 · N° 21/07872
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre B
Décision du 29 septembre 2011 · N° 10/10057
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 septembre 2006 · N° 05-15.537
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 avril 2006 · N° 05-85.707
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA RAMADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA RAMADE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 octobre 1987
Questions fréquentes sur SCI LA RAMADE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA RAMADE ?
Le numéro SIREN de SCI LA RAMADE est 342 249 919. Le SIRET de son siège social est 342 249 919 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16342249919.
Qui dirige SCI LA RAMADE ?
SCI LA RAMADE est dirigée par ANDRE PHILIPOT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA RAMADE ?
Le siège social de SCI LA RAMADE est situé 11380 Mas-Cabardes.
SCI LA RAMADE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA RAMADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA RAMADE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA RAMADE.
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