SCI LA RAMEE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 122 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA RAMEE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 décembre 1996, identifiée par le SIREN 409 878 022. Son siège social est situé 10 rue Alphonse Barral, 38210 Tullins. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MARTHE GIGI, autre.
Fiche d'identité de SCI LA RAMEE
INSEE- Dénomination
- SCI LA RAMEE
- SIREN
- 409 878 022
- SIRET (siège)
- 409 878 022 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR95409878022Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 878 022
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 122 111,66 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 décembre 1996
- Siège social
- 10 RUE ALPHONSE BARRAL, 38210, TULLINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA RAMEE
Acquisition, amélioration, exploitation et gestion de tout bien immobi- lier.
Finances de SCI LA RAMEE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA RAMEE
INSEEÉtablissements de SCI LA RAMEE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38210 TULLINSSiègeActif
409 878 022 00014 · ouvert le 24 octobre 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA RAMEE
INPIComptes annuels de SCI LA RAMEE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA RAMEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA RAMEE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA RAMEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LA RAMEE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 09 juin 2026 · N° 2026002700
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA RAMEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA RAMEE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 décembre 1996
Questions fréquentes sur SCI LA RAMEE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA RAMEE ?
Le numéro SIREN de SCI LA RAMEE est 409 878 022. Le SIRET de son siège social est 409 878 022 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95409878022.
Qui dirige SCI LA RAMEE ?
SCI LA RAMEE est dirigée par MARTHE GIGI, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA RAMEE ?
Le siège social de SCI LA RAMEE est situé 10 rue Alphonse Barral, 38210 Tullins.
SCI LA RAMEE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA RAMEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA RAMEE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA RAMEE.
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