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SCI LA RAMESSE

Active
Siren438 731 028SCI70110 VILLERSEXELCréée le 08 août 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 438 731 028, SCI LA RAMESSE est une SCI créée le 8 août 2001. Son siège social est situé rue du chemin de l'Aumonier, 70110 Villersexel. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MARIE-LUCE GAUTHIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA RAMESSE

Dénomination
SCI LA RAMESSE
SIREN
438 731 028
SIRET (siège)
438 731 028 00017
N° TVA intracommunautaire
FR96438731028Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 731 028
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 520 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 août 2001
Siège social
RUE DU CHEMIN DE L'AUMONIER, 70110, VILLERSEXEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA RAMESSE

La propriété, l'administration et l'exploitation par bail ou location des biens immobiliers sis à Villersexel (70), rue du 13 septembre

Finances de SCI LA RAMESSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA RAMESSE

MG

MARIE-LUCE GAUTHIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

MP

MYRIAM PELE

Associé indéfiniment responsable

PP

PIERRE-EDOUARD PELE

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI LA RAMESSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70110 VILLERSEXELSiègeActif

    438 731 028 00017 · ouvert le 02 juillet 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA RAMESSE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 août 2021

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 29 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI LA RAMESSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA RAMESSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA RAMESSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA RAMESSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA RAMESSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA RAMESSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA RAMESSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PELE Marie-Luce, Marguerite, Cécile

  1. création

    Date d'effet : 08 août 2001

Questions fréquentes sur SCI LA RAMESSE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA RAMESSE ?

Le numéro SIREN de SCI LA RAMESSE est 438 731 028. Le SIRET de son siège social est 438 731 028 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96438731028.

Qui dirige SCI LA RAMESSE ?

SCI LA RAMESSE est dirigée par MARIE-LUCE GAUTHIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA RAMESSE ?

Le siège social de SCI LA RAMESSE est situé rue du chemin de l'Aumonier, 70110 Villersexel.

SCI LA RAMESSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA RAMESSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA RAMESSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA RAMESSE.

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