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SCI LA RAVIERE

Active
Siren792 078 800SCI25580 SAULESCréée le 29 mars 2013

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
200 €

SCI LA RAVIERE est une SCI immatriculée le 29 mars 2013 sous le numéro SIREN 792 078 800. Elle est domiciliée 2 Che de la Raviere, 25580 Saules. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par SEBASTIEN GARET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA RAVIERE

Dénomination
SCI LA RAVIERE
SIREN
792 078 800
SIRET (siège)
792 078 800 00010
N° TVA intracommunautaire
FR58792078800Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 078 800
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
29 mars 2013
Siège social
2 CHE DE LA RAVIERE, 25580, SAULES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA RAVIERE

Administration d immeubles

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Finances de SCI LA RAVIERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA RAVIERE

SG

SEBASTIEN GARET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 mars 2013) · 13 ans

MS

MARIE SEBILLET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 mars 2013) · 13 ans

Établissements de SCI LA RAVIERE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25580 SAULESSiègeActif

    792 078 800 00010 · ouvert le 01 avril 2013 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA RAVIERE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mars 2013

  • Acte

Conformité de SCI LA RAVIERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA RAVIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA RAVIERE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA RAVIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA RAVIERE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-03-29 · Début d'activité : 2013-04-01

  1. création

    Date d'effet : 29 mars 2013

Questions fréquentes sur SCI LA RAVIERE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA RAVIERE ?

Le numéro SIREN de SCI LA RAVIERE est 792 078 800. Le SIRET de son siège social est 792 078 800 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58792078800.

Qui dirige SCI LA RAVIERE ?

SCI LA RAVIERE est dirigée par SEBASTIEN GARET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA RAVIERE ?

Le siège social de SCI LA RAVIERE est situé 2 Che de la Raviere, 25580 Saules.

SCI LA RAVIERE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA RAVIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA RAVIERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA RAVIERE.