SCI LA RAVINE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 493 457 212, SCI LA RAVINE est une SCI créée le 11 décembre 2006. Elle est domiciliée Prise d'Eau Cz M Condo P-Fontarabie, 97170 Petit-Bourg. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PHILIPPE CONDO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA RAVINE
INSEE- Dénomination
- SCI LA RAVINE
- SIREN
- 493 457 212
- SIRET (siège)
- 493 457 212 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR37493457212Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 457 212
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 11 décembre 2006
- Siège social
- PRISE D'EAU CZ M CONDO P-FONTARABIE, 97170, PETIT-BOURG
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA RAVINE
ACQUISITION CONSTRUCTION GESTION LOCATION CESSION DE BIENS IMMOBILIERS
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Finances de SCI LA RAVINE
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INSEEÉtablissements de SCI LA RAVINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97170 PETIT-BOURGSiègeActif
493 457 212 00014 · ouvert le 20 juillet 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA RAVINE
INPIConformité de SCI LA RAVINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA RAVINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA RAVINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, ordonnance
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Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/00330
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Tribunal judiciaire, jAF2
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Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 05 mai 2022 · N° 21/02438
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 mai 2020 · N° 19-15.807
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 septembre 2017 · N° 15-26.411
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 janvier 2017 · N° 15-28.507
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 octobre 2016 · N° 15-25.517
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 mai 2002 · N° 99-21.008
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 décembre 1994 · N° 92-15.630
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mai 1994 · N° 92-70.464
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 mars 1994 · N° 91-11.332
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 juillet 1993 · N° 91-19.733
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 octobre 1991 · N° 88-44.483
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 janvier 1990 · N° 86-43.780
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA RAVINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA RAVINE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 décembre 2006
Questions fréquentes sur SCI LA RAVINE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA RAVINE ?
Le numéro SIREN de SCI LA RAVINE est 493 457 212. Le SIRET de son siège social est 493 457 212 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37493457212.
Qui dirige SCI LA RAVINE ?
SCI LA RAVINE est dirigée par PHILIPPE CONDO, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA RAVINE ?
Le siège social de SCI LA RAVINE est situé Prise d'Eau Cz M Condo P-Fontarabie, 97170 Petit-Bourg.
SCI LA RAVINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA RAVINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA RAVINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA RAVINE.
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