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SCI LA RAYE TORTUE

Active
Siren514 090 588SCI89500 VILLENEUVE-SUR-YONNECréée le 04 août 2009

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI LA RAYE TORTUE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 août 2009, identifiée par le SIREN 514 090 588. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Rousson, 89500 Villeneuve-sur-Yonne. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FRANCOIS DEFAUD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA RAYE TORTUE

Dénomination
SCI LA RAYE TORTUE
SIREN
514 090 588
SIRET (siège)
514 090 588 00013
N° TVA intracommunautaire
FR03514090588Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 090 588
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
04 août 2009
Siège social
RTE DE ROUSSON, 89500, VILLENEUVE-SUR-YONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA RAYE TORTUE

Acquisition, propriété, gestion, exploitation par bail de tous immeubles et notamment d'un immeuble à usage artisanal sis à VILLENEUVE SUR YONNE (Yonne) route de Rousson cad. ZK 139 et 141, apport de biens immobiliers dans le patrimoine familial aux fins d'éviter les aléas des conséquences de l'indivision, obtention de tout emprunt.

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Finances de SCI LA RAYE TORTUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA RAYE TORTUE

FD

FRANCOIS DEFAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 août 2009) · 17 ans

NM

NATHALIE MARTINS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 août 2009) · 17 ans

Établissements de SCI LA RAYE TORTUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89500 VILLENEUVE-SUR-YONNESiègeActif

    514 090 588 00013 · ouvert le 01 septembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA RAYE TORTUE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 août 2009

  • Acte

Conformité de SCI LA RAYE TORTUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA RAYE TORTUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA RAYE TORTUE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA RAYE TORTUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA RAYE TORTUE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-08-04 · Début d'activité : 2009-09-01

  1. création

    Date d'effet : 04 août 2009

Questions fréquentes sur SCI LA RAYE TORTUE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA RAYE TORTUE ?

Le numéro SIREN de SCI LA RAYE TORTUE est 514 090 588. Le SIRET de son siège social est 514 090 588 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03514090588.

Qui dirige SCI LA RAYE TORTUE ?

SCI LA RAYE TORTUE est dirigée par FRANCOIS DEFAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA RAYE TORTUE ?

Le siège social de SCI LA RAYE TORTUE est situé Rte de Rousson, 89500 Villeneuve-sur-Yonne.

SCI LA RAYE TORTUE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA RAYE TORTUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA RAYE TORTUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA RAYE TORTUE.