SCI LA RECOMPENSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 96,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA RECOMPENSE est une SCI immatriculée le 12 août 1999 sous le numéro SIREN 423 914 266. Elle est domiciliée 23 Qua des Tonneliers Homps, 11200 Homps. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PHILIPPE FORNER, gérant.
Fiche d'identité de SCI LA RECOMPENSE
INSEE- Dénomination
- SCI LA RECOMPENSE
- SIREN
- 423 914 266
- SIRET (siège)
- 423 914 266 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR60423914266Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 914 266
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 96 042,88 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 août 1999
- Siège social
- 23 QUA DES TONNELIERS HOMPS, 11200, HOMPS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA RECOMPENSE
PROPRIETE, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT D'IMMEUBLES BATIS OU NON.
Finances de SCI LA RECOMPENSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA RECOMPENSE
INSEEÉtablissements de SCI LA RECOMPENSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11200 HOMPSSiègeActif
423 914 266 00014 · ouvert le 15 juillet 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA RECOMPENSE
INPIComptes annuels de SCI LA RECOMPENSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA RECOMPENSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA RECOMPENSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA RECOMPENSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
106 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA RECOMPENSE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section E
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Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 4
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Décision du 15 avril 2026 · N° 24/02523
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Décision du 03 avril 2026 · N° 24/00355
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Décision du 03 avril 2026 · N° 24/06090
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Cour d'appel, 3ème chambre famille
Décision du 18 mars 2026 · N° 24/02130
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Décision du 03 mars 2026 · N° 24/03761
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Cour d'appel, 3ème chambre famille
Décision du 04 février 2026 · N° 25/00141
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Cour d'appel, cHAMBRE DE LA FAMILLE
Décision du 15 janvier 2026 · N° 24/01017
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Décision du 14 janvier 2026 · N° 23/02436
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Décision du 13 janvier 2026 · N° 24/07355
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Décision du 15 décembre 2025 · N° 24/05448
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Décision du 19 novembre 2025 · N° 22/18372
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Décision du 10 novembre 2025 · N° 22/09510
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Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 3
Décision du 12 juin 2025 · N° 22/02132
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Cour d'appel, cHAMBRE FAMILIALE
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 2
Décision du 28 mars 2025 · N° 21/02519
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 2
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Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
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Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE - Cabinet K
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Cour d'appel, cHAMBRE FAMILIALE
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Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 1
Décision du 18 septembre 2024 · N° 21/00489
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Cour d'appel, cHAMBRE 7 SECTION 3
Décision du 29 août 2024 · N° 22/02178
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Tribunal judiciaire, cABINET JAF 1
Décision du 14 août 2024 · N° 22/03244
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cabinet C
Décision du 01 juillet 2024 · N° 22/01848
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Cour d'appel, 2ème chambre A
Décision du 19 juin 2024 · N° 22/07015
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 2
Décision du 23 mai 2024 · N° 21/04388
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Cour d'appel, 3ème chambre famille
Décision du 22 mai 2024 · N° 23/00364
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Cour d'appel, 1ère Chambre section B
Décision du 06 mai 2024 · N° 21/02078
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Cour d'appel, 3ème chambre famille
Décision du 24 avril 2024 · N° 23/02607
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 2
Décision du 22 avril 2024 · N° 19/02675
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Cour d'appel, 3ème chambre famille
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Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 7
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Cour d'appel, chbre des Aff. Familiales
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Cour d'appel, 4ème Chambre
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Cour d'appel, 2e chambre 1re section
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Décision du 31 mai 2022 · N° 21/00514
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Décision du 13 mai 2022 · N° 21/00115
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Cour d'appel, 6ème Chambre B
Décision du 08 septembre 2020 · N° 19/03107
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Cour d'appel, 2e chambre 2e section
Décision du 19 mai 2020 · N° 18/08112
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Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 21 avril 2020 · N° 18/05676
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Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 03 juillet 2019 · N° 17/07928
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 avril 2019 · N° 18-17.101
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 décembre 2018 · N° 17-28.028
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 décembre 2018 · N° 18-11.235
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 juin 2018 · N° 15-23.646
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 mai 2017 · N° 16-18.779
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e Chambre D
Décision du 11 janvier 2017 · N° 15/17788
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 janvier 2016 · N° 14-14.224
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Cour d'appel, 1re Chambre A
Décision du 02 septembre 2014 · N° 13/19445
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Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
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Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 23 mai 2012 · N° 11/09110
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 mars 2012 · N° 10/05353
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Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 15 décembre 2010 · N° 09/24529
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Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 27 octobre 2010 · N° 08/17279
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 mai 2007 · N° 06-12.071
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Décision du 30 octobre 2006 · N° 04-19.356
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Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 22 novembre 2002 · N° 92-82.460
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 26 juin 2001 · N° 99-14.910
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 octobre 1997 · N° 95-17.277
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA RECOMPENSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA RECOMPENSE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 août 1999
Questions fréquentes sur SCI LA RECOMPENSE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA RECOMPENSE ?
Le numéro SIREN de SCI LA RECOMPENSE est 423 914 266. Le SIRET de son siège social est 423 914 266 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60423914266.
Qui dirige SCI LA RECOMPENSE ?
SCI LA RECOMPENSE est dirigée par PHILIPPE FORNER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA RECOMPENSE ?
Le siège social de SCI LA RECOMPENSE est situé 23 Qua des Tonneliers Homps, 11200 Homps.
SCI LA RECOMPENSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA RECOMPENSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA RECOMPENSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA RECOMPENSE.
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