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SCI LA REGATE

Active
Siren421 951 013Société civile69270 SAINT-ROMAIN-AU-MONT-D'ORCréée le 16 novembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LA REGATE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 novembre 1999, identifiée par le SIREN 421 951 013. Elle est domiciliée 33 Rte de Collonges, 69270 Saint-Romain-au-Mont-d'Or. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-FRANCOIS ODE, liquidateur.

Fiche d'identité de SCI LA REGATE

Dénomination
SCI LA REGATE
SIREN
421 951 013
SIRET (siège)
421 951 013 00026
N° TVA intracommunautaire
FR44421951013Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 951 013
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
16 novembre 1999
Siège social
33 RTE DE COLLONGES, 69270, SAINT-ROMAIN-AU-MONT-D'OR
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI LA REGATE

L'acquisition d'un terrain sis à ROANNE (42) 39 rue Marengo et la construction d'un immeuble sur ledit terrain qui sera placé ultérieurement sous le régime de la co propriété. La vente en totalité ou par fractions...

Finances de SCI LA REGATE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA REGATE

PB

PIERRE BOUTON

Autre

M

M.P.C.

Autre

JO

JEAN-FRANCOIS ODE

Liquidateur

En poste depuis février 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 février 2013

DT

DAMIEN THALLER

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA REGATE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69270 SAINT-ROMAIN-AU-MONT-D'ORSiègeActif

    421 951 013 00026 · ouvert le 28 septembre 1999 · NAF 4110D

  • 42300 MABLYFermé

    421 951 013 00018 · ouvert le 28 janvier 1999 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI LA REGATE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 février 2013

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 1999

  • Acte

Dépôt du 17 février 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA REGATE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA REGATE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA REGATE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA REGATE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA REGATE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA REGATE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA REGATE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    ODE Jean Francois nom d'usage : ODE n'est plus gérant. ODE Jean-François nom d'usage : ODE devient liquidateur. THALLER Damien Marie Gerard nom d'usage : THALLER n'est plus gérant. BOUTON Pierre nom d'usage : BOUTON n'est plus gérant.

  1. création

    Date d'effet : 16 novembre 1999

Questions fréquentes sur SCI LA REGATE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA REGATE ?

Le numéro SIREN de SCI LA REGATE est 421 951 013. Le SIRET de son siège social est 421 951 013 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44421951013.

Qui dirige SCI LA REGATE ?

SCI LA REGATE est dirigée par JEAN-FRANCOIS ODE, liquidateur. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA REGATE ?

Le siège social de SCI LA REGATE est situé 33 Rte de Collonges, 69270 Saint-Romain-au-Mont-d'Or.

SCI LA REGATE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA REGATE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA REGATE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA REGATE.

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