SCI LA REGENCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 609,8 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 377 553 300, SCI LA REGENCE est une SCI créée le 8 juin 1990. Elle est domiciliée 234 RTE de la Digue, 73700 Bourg-Saint-Maurice. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. ANGELE BOURGEOIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA REGENCE
INSEE- Dénomination
- SCI LA REGENCE
- SIREN
- 377 553 300
- SIRET (siège)
- 377 553 300 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR30377553300Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 377 553 300
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 609,8 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 08 juin 1990
- Siège social
- 234 RTE de la Digue, 73700, Bourg-Saint-Maurice
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA REGENCE
L'ACQUISITION, LA VENTE, LA GESTION ET L'ADMINISTRATION, NOTAMMENT PAR VOIE DE BAIL, DE TOUS IMMEUBLES COMPOSANT SON PATRIMOINE, ET L'EDIFI- CATION DE TOUTES CONSTRUCTIONS SUR CES IMMEUBLES EN VUR DE LEUR LOCATION.
Finances de SCI LA REGENCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA REGENCE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 juin 1990) · 36 ans
Établissements de SCI LA REGENCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73700 Bourg-Saint-MauriceSiègeActif
377 553 300 00015 · ouvert le 08 juin 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA REGENCE
INPIComptes annuels de SCI LA REGENCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA REGENCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA REGENCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA REGENCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA REGENCE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/00486
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 03 juillet 2025 · N° 2025001345
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 12 juin 2025 · N° 22/01176
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 27 juin 2023 · N° 21/03852
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA REGENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA REGENCE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 juin 1990
Questions fréquentes sur SCI LA REGENCE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA REGENCE ?
Le numéro SIREN de SCI LA REGENCE est 377 553 300. Le SIRET de son siège social est 377 553 300 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30377553300.
Qui dirige SCI LA REGENCE ?
SCI LA REGENCE est dirigée par ANGELE BOURGEOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA REGENCE ?
Le siège social de SCI LA REGENCE est situé 234 RTE de la Digue, 73700 Bourg-Saint-Maurice.
SCI LA REGENCE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA REGENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA REGENCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA REGENCE.
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