SCI LA REGENCE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 27,8 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 432 733 855, SCI LA REGENCE est une SCI créée le 22 octobre 2002. Elle est domiciliée 11 Imp des Fourches le Vuarche, 74500 Publier. SCI LA REGENCE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JOSEPH CHATELLENAZ en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LA REGENCE
INSEE- Dénomination
- SCI LA REGENCE
- SIREN
- 432 733 855
- SIRET (siège)
- 432 733 855 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR40432733855Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 733 855
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 27 840 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 22 octobre 2002
- Siège social
- 11 IMP DES FOURCHES LE VUARCHE, 74500, PUBLIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA REGENCE
LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION D'IMMEUBLES BATIS ET NON BATIS
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Finances de SCI LA REGENCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA REGENCE
INSEEÉtablissements de SCI LA REGENCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74500 PUBLIERSiègeActif
432 733 855 00014 · ouvert le 15 février 1963 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA REGENCE
INPIConformité de SCI LA REGENCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA REGENCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA REGENCE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/00486
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 03 juillet 2025 · N° 2025001345
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 12 juin 2025 · N° 22/01176
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 27 juin 2023 · N° 21/03852
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA REGENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA REGENCE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI LA REGENCE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA REGENCE ?
Le numéro SIREN de SCI LA REGENCE est 432 733 855. Le SIRET de son siège social est 432 733 855 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40432733855.
Qui dirige SCI LA REGENCE ?
SCI LA REGENCE est dirigée par JOSEPH CHATELLENAZ, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA REGENCE ?
Le siège social de SCI LA REGENCE est situé 11 Imp des Fourches le Vuarche, 74500 Publier.
SCI LA REGENCE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA REGENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA REGENCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA REGENCE.
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