SCI LA REGIONALE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 950 616 680, SCI LA REGIONALE est une SCI créée le 20 septembre 1989. Son siège social est situé rue de la Rougemare, 27000 Evreux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PHILIPPE RENARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA REGIONALE
INSEE- Dénomination
- SCI LA REGIONALE
- SIREN
- 950 616 680
- SIRET (siège)
- 950 616 680 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR00950616680Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 950 616 680
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 septembre 1989
- Siège social
- RUE DE LA ROUGEMARE, 27000, EVREUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA REGIONALE
Location
Finances de SCI LA REGIONALE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA REGIONALE
INSEEÉtablissements de SCI LA REGIONALE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27000 EVREUXSiègeActif
950 616 680 00019 · ouvert le 20 septembre 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA REGIONALE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI LA REGIONALE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA REGIONALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA REGIONALE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA REGIONALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA REGIONALE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande irrecevable pour défaut de tentative préalable amiable obligatoire
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 04 juin 2025 · N° 20/03476
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 03 mai 2024 · N° 23/01957
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 08 avril 2024 · N° 23/02099
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 30 janvier 2024 · N° 23/01294
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 09 mars 1990 · N° 85-44.810
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mars 1990 · N° 85-44.810
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA REGIONALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA REGIONALE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 septembre 1989
Questions fréquentes sur SCI LA REGIONALE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA REGIONALE ?
Le numéro SIREN de SCI LA REGIONALE est 950 616 680. Le SIRET de son siège social est 950 616 680 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00950616680.
Qui dirige SCI LA REGIONALE ?
SCI LA REGIONALE est dirigée par PHILIPPE RENARD, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA REGIONALE ?
Le siège social de SCI LA REGIONALE est situé rue de la Rougemare, 27000 Evreux.
SCI LA REGIONALE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA REGIONALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA REGIONALE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA REGIONALE.
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