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SCI LA REMISE

Active
Siren339 295 578SCI11000 CARCASSONNECréée le 02 décembre 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions161 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,7 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 339 295 578, SCI LA REMISE est une SCI créée le 2 décembre 1986. Elle est domiciliée 12 rue d'Alsace, 11000 Carcassonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par Julien PIERRAT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA REMISE

Dénomination
SCI LA REMISE
SIREN
339 295 578
SIRET (siège)
339 295 578 00027
N° TVA intracommunautaire
FR77339295578Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 339 295 578
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 708,76 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
02 décembre 1986
Siège social
12 RUE D'ALSACE, 11000, CARCASSONNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA REMISE

La propriété, l'administration et l'exploitation de tous immeubles bâtis et non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'échange, apport ou autrement; L'édification sur tous terrains appartenant à la Société de tous bâtiments à usage commercial, industriel ou professionnel, y compris tous locaux d'habitation qui seraient nécessaires pour le gardiennage, la surveillance ou l'entretien des installations. La remise de tous terrains par bail à construction à toutes entreprises, personnes physiques ou morales.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LA REMISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA REMISE

JP

Julien PIERRAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 05 juin 2026

SS

Sophie SAMPIETRO

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 22 janvier 2026

SS

Sophie SAMPIETRO

Gérant

En poste depuis janvier 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 22 janvier 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA REMISE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 11000 CARCASSONNESiègeActif

    339 295 578 00027 · ouvert le 01 janvier 1986 · NAF 6820B

  • 11000 CARCASSONNEFermé

    339 295 578 00019 · ouvert le 01 janvier 1986 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI LA REMISE

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 28 mai 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 28 mai 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 06 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 06 janvier 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 05 janvier 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 23 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 22 décembre 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 02 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA REMISE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA REMISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA REMISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA REMISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

161 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA REMISE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA REMISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA REMISE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PIERRAT-SAMPIETRO Julien, Laurent, Michel

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SAMPIETRO Sophie

  1. création

    Date d'effet : 02 décembre 1986

Questions fréquentes sur SCI LA REMISE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA REMISE ?

Le numéro SIREN de SCI LA REMISE est 339 295 578. Le SIRET de son siège social est 339 295 578 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77339295578.

Qui dirige SCI LA REMISE ?

SCI LA REMISE est dirigée par Julien PIERRAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA REMISE ?

Le siège social de SCI LA REMISE est situé 12 rue d'Alsace, 11000 Carcassonne.

SCI LA REMISE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA REMISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA REMISE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA REMISE.

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