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SCI LA REMISE

Active
Siren442 369 245SCI74340 SAMOENSCréée le 21 juin 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions168 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LA REMISE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juin 2002, identifiée par le SIREN 442 369 245. Le siège social de l'entreprise se trouve Vallon d en Haut, 74340 Samoens. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PASCAL DIVIGNAT, gérant.

Fiche d'identité de SCI LA REMISE

Dénomination
SCI LA REMISE
SIREN
442 369 245
SIRET (siège)
442 369 245 00018
N° TVA intracommunautaire
FR16442369245Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 369 245
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 juin 2002
Siège social
VALLON D EN HAUT, 74340, SAMOENS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA REMISE

L'ACQUISITION DE TOUT BIEN IMMOBILIER BATI OU NON BATI, L'EDIFICATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI LA REMISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA REMISE

PD

PASCAL DIVIGNAT

Gérant

Depuis la création (21 juin 2002) · 24 ans

Établissements de SCI LA REMISE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74340 SAMOENSSiègeActif

    442 369 245 00018 · ouvert le 06 mai 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA REMISE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juin 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA REMISE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA REMISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA REMISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA REMISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

168 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA REMISE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA REMISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA REMISE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 juin 2002

Questions fréquentes sur SCI LA REMISE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA REMISE ?

Le numéro SIREN de SCI LA REMISE est 442 369 245. Le SIRET de son siège social est 442 369 245 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16442369245.

Qui dirige SCI LA REMISE ?

SCI LA REMISE est dirigée par PASCAL DIVIGNAT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA REMISE ?

Le siège social de SCI LA REMISE est situé Vallon d en Haut, 74340 Samoens.

SCI LA REMISE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA REMISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA REMISE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA REMISE.

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