SCI LA REMISE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA REMISE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 mars 2006, identifiée par le SIREN 488 937 657. Son siège social est situé Quartier Rounx, 26780 Allan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par GERARD PURALY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LA REMISE
INSEE- Dénomination
- SCI LA REMISE
- SIREN
- 488 937 657
- SIRET (siège)
- 488 937 657 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR32488937657Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 937 657
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 mars 2006
- Siège social
- QUARTIER ROUNX, 26780, ALLAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA REMISE
EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS
Finances de SCI LA REMISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA REMISE
INSEESC MJM
Autre
Depuis la création (03 mars 2006) · 20 ans
SC LOGECE
Autre
Depuis la création (03 mars 2006) · 20 ans
Établissements de SCI LA REMISE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26780 ALLANSiègeActif
488 937 657 00010 · ouvert le 01 juillet 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA REMISE
INPIComptes annuels de SCI LA REMISE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA REMISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA REMISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA REMISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
158 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA REMISE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 28 août 2026 · N° 26/00901
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 24 août 2026 · N° 26/00885
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 19 août 2026 · N° 26/00876
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 16 août 2026 · N° 26/00861
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 11 août 2026 · N° 26/00841
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 11 août 2026 · N° 26/00843
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00806
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/00799
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/00791
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00745
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 12 juillet 2026 · N° 26/00729
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/11546
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00718
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 juin 2026 · N° 25-85.934
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 27 juin 2026 · N° 26/00687
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00677
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00643
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, jCP/CIVIL
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00406
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 07 juin 2026 · N° 26/00590
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00558
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA REMISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA REMISE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 mars 2006
Questions fréquentes sur SCI LA REMISE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA REMISE ?
Le numéro SIREN de SCI LA REMISE est 488 937 657. Le SIRET de son siège social est 488 937 657 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32488937657.
Qui dirige SCI LA REMISE ?
SCI LA REMISE est dirigée par GERARD PURALY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA REMISE ?
Le siège social de SCI LA REMISE est situé Quartier Rounx, 26780 Allan.
SCI LA REMISE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA REMISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA REMISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA REMISE.
Entreprises similaires
Même activité à Allan
