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SCI LA REMISE

Active
Siren508 334 240SCI75011 PARISCréée le 15 septembre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions168 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LA REMISE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 septembre 2008, identifiée par le SIREN 508 334 240. Son siège social est situé 24 rue Leon Frot, 75011 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MARIE-MADELEINE GONTIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA REMISE

Dénomination
SCI LA REMISE
SIREN
508 334 240
SIRET (siège)
508 334 240 00019
N° TVA intracommunautaire
FR63508334240Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 334 240
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 septembre 2008
Siège social
24 RUE LEON FROT, 75011, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA REMISE

La propriété et la gestion à titre civil de tous les biens mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute participation dans toutes sociétés et de tous autres biens meubles et immeubles à quelque endroit qu'ils se trouvent

Finances de SCI LA REMISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA REMISE

MG

MARIE-MADELEINE GONTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 septembre 2008) · 18 ans

YL

YVES LE MONNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 septembre 2008) · 18 ans

Établissements de SCI LA REMISE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75011 PARISSiègeActif

    508 334 240 00019 · ouvert le 14 août 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA REMISE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA REMISE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA REMISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA REMISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA REMISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

168 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA REMISE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA REMISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA REMISE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-09-15 · Début d'activité : 2008-08-14

  1. création

    Date d'effet : 15 septembre 2008

Questions fréquentes sur SCI LA REMISE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA REMISE ?

Le numéro SIREN de SCI LA REMISE est 508 334 240. Le SIRET de son siège social est 508 334 240 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63508334240.

Qui dirige SCI LA REMISE ?

SCI LA REMISE est dirigée par MARIE-MADELEINE GONTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA REMISE ?

Le siège social de SCI LA REMISE est situé 24 rue Leon Frot, 75011 Paris.

SCI LA REMISE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA REMISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA REMISE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA REMISE.

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