Checkers

SCI LA REMISE

Active
Siren751 080 060SCI74250 VIUZ-EN-SALLAZCréée le 16 avril 2012

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
100 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 751 080 060, SCI LA REMISE est une SCI créée le 16 avril 2012. Elle est domiciliée 3658 Rte Limonet, 74250 Viuz-en-Sallaz. SCI LA REMISE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CHLOE GAVARD-MOLLIARD exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA REMISE

Dénomination
SCI LA REMISE
SIREN
751 080 060
SIRET (siège)
751 080 060 00021
N° TVA intracommunautaire
FR32751080060Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 751 080 060
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
16 avril 2012
Siège social
3658 RTE LIMONET, 74250, VIUZ-EN-SALLAZ
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA REMISE

L'acquisition, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement, la mise en valeur de tous immeubles ou droits immobiliers, la mise à disposition à titre gratuit de ces biens immobiliers au profit des associés.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LA REMISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA REMISE

Anciens dirigeants (2)

NG

n'est plus gérant GAVARD MOLLIARD

GAVARD MOLLIARD Jean-Christophe nom d'usage · de avril 2021 à novembre 2025

JG

Jean-Christophe nom d'usage : GAVARD MOLLIARD GAVARD MOLLIARD

Gérant · de avril 2012 à avril 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA REMISE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 74250 VIUZ-EN-SALLAZSiègeFermé

    751 080 060 00021 · ouvert le 11 avril 2012 · NAF 6820B

  • 74250 VIUZ-EN-SALLAZActif

    751 080 060 00013 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI LA REMISE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 octobre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 14 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 29 août 2022

  • Acte

Dépôt du 18 février 2021

  • Acte

Dépôt du 16 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 16 avril 2012

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Conformité de SCI LA REMISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA REMISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

168 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA REMISE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA REMISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA REMISE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    GAVARD-MOLLIARD Chloé nom d'usage : GAVARD-MOLLIARD devient liquidateur

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    GAILLARD Christine Jacqueline nom d'usage : GAVARD MOLLIARD devient gérant

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    GAVARD MOLLIARD Jean-Christophe nom d'usage : GAVARD MOLLIARD n'est plus gérant

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-04-11

  1. création

    Date d'effet : 16 avril 2012

Questions fréquentes sur SCI LA REMISE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA REMISE ?

Le numéro SIREN de SCI LA REMISE est 751 080 060. Le SIRET de son siège social est 751 080 060 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32751080060.

Qui dirige SCI LA REMISE ?

SCI LA REMISE est dirigée par CHLOE GAVARD-MOLLIARD, autre.

Où se situe le siège social de SCI LA REMISE ?

Le siège social de SCI LA REMISE est situé 3658 Rte Limonet, 74250 Viuz-en-Sallaz.

SCI LA REMISE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA REMISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA REMISE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA REMISE.