SCI LA REMISE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 751 080 060, SCI LA REMISE est une SCI créée le 16 avril 2012. Elle est domiciliée 3658 Rte Limonet, 74250 Viuz-en-Sallaz. SCI LA REMISE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CHLOE GAVARD-MOLLIARD exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA REMISE
INSEE- Dénomination
- SCI LA REMISE
- SIREN
- 751 080 060
- SIRET (siège)
- 751 080 060 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR32751080060Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 751 080 060
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 16 avril 2012
- Siège social
- 3658 RTE LIMONET, 74250, VIUZ-EN-SALLAZ
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA REMISE
L'acquisition, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement, la mise en valeur de tous immeubles ou droits immobiliers, la mise à disposition à titre gratuit de ces biens immobiliers au profit des associés.
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Finances de SCI LA REMISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA REMISE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (2)
n'est plus gérant GAVARD MOLLIARD
GAVARD MOLLIARD Jean-Christophe nom d'usage · de avril 2021 à novembre 2025
Jean-Christophe nom d'usage : GAVARD MOLLIARD GAVARD MOLLIARD
Gérant · de avril 2012 à avril 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA REMISE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 74250 VIUZ-EN-SALLAZSiègeFermé
751 080 060 00021 · ouvert le 11 avril 2012 · NAF 6820B
- 74250 VIUZ-EN-SALLAZActif
751 080 060 00013 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI LA REMISE
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LA REMISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA REMISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
168 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA REMISE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 28 août 2026 · N° 26/00901
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 24 août 2026 · N° 26/00885
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 19 août 2026 · N° 26/00876
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 16 août 2026 · N° 26/00861
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 11 août 2026 · N° 26/00841
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 11 août 2026 · N° 26/00843
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00806
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/00799
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/00791
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00745
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 12 juillet 2026 · N° 26/00729
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/11546
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00718
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00698
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 juin 2026 · N° 25-85.934
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Décision du 27 juin 2026 · N° 26/00687
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Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00677
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Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00679
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Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00643
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, jCP/CIVIL
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00406
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA REMISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA REMISE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
GAVARD-MOLLIARD Chloé nom d'usage : GAVARD-MOLLIARD devient liquidateur
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
GAILLARD Christine Jacqueline nom d'usage : GAVARD MOLLIARD devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
GAVARD MOLLIARD Jean-Christophe nom d'usage : GAVARD MOLLIARD n'est plus gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-04-11
- création
Date d'effet : 16 avril 2012
Questions fréquentes sur SCI LA REMISE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA REMISE ?
Le numéro SIREN de SCI LA REMISE est 751 080 060. Le SIRET de son siège social est 751 080 060 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32751080060.
Qui dirige SCI LA REMISE ?
SCI LA REMISE est dirigée par CHLOE GAVARD-MOLLIARD, autre.
Où se situe le siège social de SCI LA REMISE ?
Le siège social de SCI LA REMISE est situé 3658 Rte Limonet, 74250 Viuz-en-Sallaz.
SCI LA REMISE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA REMISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA REMISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA REMISE.
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