SCI LA REMISE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 160 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA REMISE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 février 2014, identifiée par le SIREN 800 569 501. Elle est domiciliée 23 rue d'Hem, 59170 Croix. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. Elle est dirigée par MARC DELESALLE, gérant.
Fiche d'identité de SCI LA REMISE
INSEE- Dénomination
- SCI LA REMISE
- SIREN
- 800 569 501
- SIRET (siège)
- 800 569 501 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR58800569501Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 800 569 501
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 160 000 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 24 février 2014
- Siège social
- 23 RUE D'HEM, 59170, CROIX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA REMISE
Acquisition et administration de tous immeubles
Finances de SCI LA REMISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA REMISE
INSEEÉtablissements de SCI LA REMISE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59170 CROIXSiègeActif
800 569 501 00011 · ouvert le 01 janvier 2014 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI LA REMISE
INPIComptes annuels de SCI LA REMISE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA REMISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA REMISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA REMISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
162 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA REMISE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 28 août 2026 · N° 26/00901
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 24 août 2026 · N° 26/00885
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 19 août 2026 · N° 26/00876
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 16 août 2026 · N° 26/00861
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 11 août 2026 · N° 26/00841
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 11 août 2026 · N° 26/00843
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00806
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/00799
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/00791
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00745
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 12 juillet 2026 · N° 26/00729
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/11546
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00718
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Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00698
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 juin 2026 · N° 25-85.934
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 27 juin 2026 · N° 26/00687
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00677
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00679
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00643
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, jCP/CIVIL
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00406
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA REMISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA REMISE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-02-24 · Début d'activité : 2014-01-01
- création
Date d'effet : 24 février 2014
Questions fréquentes sur SCI LA REMISE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA REMISE ?
Le numéro SIREN de SCI LA REMISE est 800 569 501. Le SIRET de son siège social est 800 569 501 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58800569501.
Qui dirige SCI LA REMISE ?
SCI LA REMISE est dirigée par MARC DELESALLE, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA REMISE ?
Le siège social de SCI LA REMISE est situé 23 rue d'Hem, 59170 Croix.
SCI LA REMISE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA REMISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA REMISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA REMISE.
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