SOCIETE CIVILE MAPA
Active6832A · Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Capital social
- 73,2 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 326 591 294, SOCIETE CIVILE MAPA est une société civile créée le 21 février 1983. Son siège social est situé 372 B rue Verte, 59170 Croix. SOCIETE CIVILE MAPA relève du secteur administration d'immeubles et autres biens immobiliers (code NAF 6832A). Elle est dirigée par CLAUDE PROUVOST, gérant.
Fiche d'identité de SOCIETE CIVILE MAPA
INSEE- Dénomination
- SOCIETE CIVILE MAPA
- SIREN
- 326 591 294
- SIRET (siège)
- 326 591 294 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR77326591294Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 326 591 294
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 73 175,53 €
- Code NAF / APE
- 6832A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Date de création
- 21 février 1983
- Siège social
- 372 B RUE VERTE, 59170, CROIX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SOCIETE CIVILE MAPA
ACQUISITION, PROPRIETE ET GESTION D'UN PATRIMOINE COMPOSE DE TOUTES VALEURS MOBILIERES COTEES EN BOURSE D'OBLIGATIONS D'ACTIONS OU DE PARTS DE SOCIETES DE CAPITAUX OU DE PARTS DE SOCIETES CIVILES DONT LE PATRIMOINE SERAIT LUI MEME COMPOSE D'IMMEUBLES ...
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Finances de SOCIETE CIVILE MAPA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCIETE CIVILE MAPA
INSEEÉtablissements de SOCIETE CIVILE MAPA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59170 CROIXSiègeActif
326 591 294 00011 · ouvert le 05 janvier 1983 · NAF 6832A
Documents juridiques de SOCIETE CIVILE MAPA
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SOCIETE CIVILE MAPA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE CIVILE MAPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE CIVILE MAPA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 13 août 2026 · N° 24/05036
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 07 août 2026 · N° 26/00148
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 16 juillet 2026 · N° 22/01018
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 25 juin 2026 · N° 20/08306
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- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 28 avril 2026 · N° 24/01169
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE CIVILE MAPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOCIETE CIVILE MAPA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 février 1983
Questions fréquentes sur SOCIETE CIVILE MAPA
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE CIVILE MAPA ?
Le numéro SIREN de SOCIETE CIVILE MAPA est 326 591 294. Le SIRET de son siège social est 326 591 294 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77326591294.
Qui dirige SOCIETE CIVILE MAPA ?
SOCIETE CIVILE MAPA est dirigée par CLAUDE PROUVOST, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SOCIETE CIVILE MAPA ?
Le siège social de SOCIETE CIVILE MAPA est situé 372 B rue Verte, 59170 Croix.
SOCIETE CIVILE MAPA est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE CIVILE MAPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE CIVILE MAPA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE CIVILE MAPA.
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