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SCI LA REMISE

Active
Siren802 841 890SCI25640 MARCHAUX-CHAUDEFONTAINECréée le 12 juin 2014

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions162 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
2,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 802 841 890, SCI LA REMISE est une SCI créée le 12 juin 2014. Son siège social est situé 17E, RUE DE LA GRAPPE Marchaux, 25640 Marchaux-Chaudefontaine. SCI LA REMISE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MIREILLE GUYON GELLIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA REMISE

Dénomination
SCI LA REMISE
SIREN
802 841 890
SIRET (siège)
802 841 890 00014
N° TVA intracommunautaire
FR65802841890Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 841 890
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
12 juin 2014
Siège social
17E, RUE DE LA GRAPPE Marchaux, 25640, MARCHAUX-CHAUDEFONTAINE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI LA REMISE

acquisition administration ou la gestion par la location ou autrement de tous immeubles biens et droits immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LA REMISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA REMISE

MG

MIREILLE GUYON GELLIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 juin 2014) · 12 ans

JR

JUSTIN RONDOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 juin 2014) · 12 ans

PR

PASCAL RONDOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 juin 2014) · 12 ans

LR

LEO RONDOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 juin 2014) · 12 ans

LR

LISA RONDOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 juin 2014) · 12 ans

Établissements de SCI LA REMISE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25640 MARCHAUX-CHAUDEFONTAINESiègeActif

    802 841 890 00014 · ouvert le 05 juin 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA REMISE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juin 2014

  • Acte

Conformité de SCI LA REMISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA REMISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

162 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA REMISE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA REMISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA REMISE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-06-12 · Début d'activité : 2014-06-05

  1. création

    Date d'effet : 12 juin 2014

Questions fréquentes sur SCI LA REMISE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA REMISE ?

Le numéro SIREN de SCI LA REMISE est 802 841 890. Le SIRET de son siège social est 802 841 890 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65802841890.

Qui dirige SCI LA REMISE ?

SCI LA REMISE est dirigée par MIREILLE GUYON GELLIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA REMISE ?

Le siège social de SCI LA REMISE est situé 17E, RUE DE LA GRAPPE Marchaux, 25640 Marchaux-Chaudefontaine.

SCI LA REMISE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA REMISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA REMISE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA REMISE.

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