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SCI LA REMISE

Active
Siren803 052 588SCI31130 BALMACréée le 23 juin 2014

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions168 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
250 k€

SCI LA REMISE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 juin 2014, identifiée par le SIREN 803 052 588. Elle est domiciliée 133 Rte de Castres, 31130 Balma. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par DENISE CALSOU, gérant.

Fiche d'identité de SCI LA REMISE

Dénomination
SCI LA REMISE
SIREN
803 052 588
SIRET (siège)
803 052 588 00016
N° TVA intracommunautaire
FR10803052588Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 052 588
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
250 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
23 juin 2014
Siège social
133 RTE DE CASTRES, 31130, BALMA
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA REMISE

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers.

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Finances de SCI LA REMISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA REMISE

DC

DENISE CALSOU

Gérant

Depuis la création (23 juin 2014) · 12 ans

DC

DIDIER CESSES

Gérant

Depuis la création (23 juin 2014) · 12 ans

JC

JEROME CESSES

Autre

Depuis la création (23 juin 2014) · 12 ans

GC

GUILLAUME CESSES

Autre

Depuis la création (23 juin 2014) · 12 ans

Établissements de SCI LA REMISE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31130 BALMASiègeActif

    803 052 588 00016 · ouvert le 27 mai 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA REMISE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juin 2014

  • Acte

Conformité de SCI LA REMISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA REMISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

168 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA REMISE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA REMISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA REMISE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-05-27

  1. création

    Date d'effet : 23 juin 2014

Questions fréquentes sur SCI LA REMISE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA REMISE ?

Le numéro SIREN de SCI LA REMISE est 803 052 588. Le SIRET de son siège social est 803 052 588 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10803052588.

Qui dirige SCI LA REMISE ?

SCI LA REMISE est dirigée par DENISE CALSOU, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA REMISE ?

Le siège social de SCI LA REMISE est situé 133 Rte de Castres, 31130 Balma.

SCI LA REMISE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA REMISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA REMISE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA REMISE.

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