SCI LA RESCOUSSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SCI LA RESCOUSSE est une SCI immatriculée le 1er février 2005 sous le numéro SIREN 480 654 979. Son siège social est situé 22 rue d’Heilly, 80800 Franvillers. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Frédéric MAERTEN, gérant.
Fiche d'identité de SCI LA RESCOUSSE
INSEE- Dénomination
- SCI LA RESCOUSSE
- SIREN
- 480 654 979
- SIRET (siège)
- 480 654 979 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR03480654979Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 654 979
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 février 2005
- Siège social
- 22 RUE D’HEILLY, 80800, FRANVILLERS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA RESCOUSSE
l'acquisition, l'administration et la gestion de biens immobiliers et mobiliers bâtis ou non bâtis.
Finances de SCI LA RESCOUSSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA RESCOUSSE
INSEEBODACCGérant
Autre
En poste depuis mars 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 mars 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA RESCOUSSE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 80800 FRANVILLERSSiègeActif
480 654 979 00024 · ouvert le 01 février 2005 · NAF 6820B
- 80800 FRANVILLERSFermé
480 654 979 00016 · ouvert le 01 février 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA RESCOUSSE
INPIComptes annuels de SCI LA RESCOUSSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA RESCOUSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA RESCOUSSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA RESCOUSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LA RESCOUSSE. Elle date de 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 novembre 2019 · N° 19-13.945
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA RESCOUSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA RESCOUSSE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS
STEVENOOT Sylvie nom d'usage : DEROGUERRE n'est plus gérant. MAERTEN Frédéric Karl Cédric nom d'usage : MAERTEN devient gérant. DEROGUERRE Mathilde Genéviève Madeleine Laurie nom d'usage : MAERTEN devient gérant
- création
Date d'effet : 01 février 2005
Questions fréquentes sur SCI LA RESCOUSSE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA RESCOUSSE ?
Le numéro SIREN de SCI LA RESCOUSSE est 480 654 979. Le SIRET de son siège social est 480 654 979 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03480654979.
Qui dirige SCI LA RESCOUSSE ?
SCI LA RESCOUSSE est dirigée par Frédéric MAERTEN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA RESCOUSSE ?
Le siège social de SCI LA RESCOUSSE est situé 22 rue d’Heilly, 80800 Franvillers.
SCI LA RESCOUSSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA RESCOUSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA RESCOUSSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA RESCOUSSE.
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