SCI MACAO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MACAO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 février 2007, identifiée par le SIREN 494 372 881. Elle est domiciliée 16 rue d'Heilly, 80800 Franvillers. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Camille FROMENT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MACAO
INSEE- Dénomination
- SCI MACAO
- SIREN
- 494 372 881
- SIRET (siège)
- 494 372 881 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR04494372881Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 372 881
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 février 2007
- Siège social
- 16 RUE D'HEILLY, 80800, FRANVILLERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MACAO
propriété et gestion biens immobiliers
Finances de SCI MACAO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MACAO
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 03 octobre 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MACAO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 80800 FRANVILLERSSiègeActif
494 372 881 00016 · ouvert le 01 février 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MACAO
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI MACAO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MACAO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MACAO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MACAO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MACAO. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 02 juin 2025 · N° 24/02419
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/00259
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles
Décision du 03 mars 2025 · N° 22/05202
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 30 mai 2024 · N° 24/00271
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 16 février 2023 · N° 22/13972
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 février 2005 · N° 04-85.094
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 novembre 1996 · N° 96-84.045
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MACAO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MACAO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens
FROMENT François Lucien Henri nom d'usage : FROMENT n'est plus gérant. FROMENT Camille Joelle Monique nom d'usage : FROMENT devient gérant
- création
Date d'effet : 16 février 2007
Questions fréquentes sur SCI MACAO
Quel est le numéro SIREN de SCI MACAO ?
Le numéro SIREN de SCI MACAO est 494 372 881. Le SIRET de son siège social est 494 372 881 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04494372881.
Qui dirige SCI MACAO ?
SCI MACAO est dirigée par Camille FROMENT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MACAO ?
Le siège social de SCI MACAO est situé 16 rue d'Heilly, 80800 Franvillers.
SCI MACAO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MACAO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MACAO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MACAO.
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