SCI LA RESIDENCE 10
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 152,45 €
SCI LA RESIDENCE 10 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 novembre 1989, identifiée par le SIREN 352 560 429. Le siège social de l'entreprise se trouve Bois de la Roche, 57130 Vaux. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par SERGE ANTOINE, gérant.
Fiche d'identité de SCI LA RESIDENCE 10
INSEE- Dénomination
- SCI LA RESIDENCE 10
- SIREN
- 352 560 429
- SIRET (siège)
- 352 560 429 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR89352560429Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 560 429
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 27 novembre 1989
- Siège social
- BOIS DE LA ROCHE, 57130, VAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA RESIDENCE 10
ACQUISITION PROPRIETE ET GESTION DE TOUS BIENS, IMMOBILIERS ACQUIS SUR LE TERRITOIRE FRANCAIS, LOCATION DES BIENS ACQUIS PAR ELLE, TOUS TRAVAUX D'AMELIORATION ET DE REPARATION
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Finances de SCI LA RESIDENCE 10
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA RESIDENCE 10
INSEEÉtablissements de SCI LA RESIDENCE 10
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57130 VAUXSiègeActif
352 560 429 00016 · ouvert le 10 mars 1989 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA RESIDENCE 10
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI LA RESIDENCE 10
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA RESIDENCE 10. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA RESIDENCE 10. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 28 janvier 2026 · N° 25/00473
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Tribunal judiciaire, tPX VER CG FOND
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/00451
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, fond
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/01200
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Décision du 19 décembre 2025 · N° 24/00083
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Tribunal judiciaire, tPX RAM CG FOND
Décision du 16 décembre 2025 · N° 24/00263
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Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
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Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/00807
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 07 août 2025 · N° 25/00021
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX VER CG FOND
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00396
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00845
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Décision du 29 janvier 2025 · N° 22/09494
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 24 / Proxi fond
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/06540
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, fond
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/01083
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA RESIDENCE 10 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA RESIDENCE 10
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 novembre 1989
Questions fréquentes sur SCI LA RESIDENCE 10
Quel est le numéro SIREN de SCI LA RESIDENCE 10 ?
Le numéro SIREN de SCI LA RESIDENCE 10 est 352 560 429. Le SIRET de son siège social est 352 560 429 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89352560429.
Qui dirige SCI LA RESIDENCE 10 ?
SCI LA RESIDENCE 10 est dirigée par SERGE ANTOINE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA RESIDENCE 10 ?
Le siège social de SCI LA RESIDENCE 10 est situé Bois de la Roche, 57130 Vaux.
SCI LA RESIDENCE 10 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA RESIDENCE 10 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA RESIDENCE 10 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA RESIDENCE 10.
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