SCI LA RESIDENCE 16
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 152,45 €
SCI LA RESIDENCE 16 est une SCI immatriculée le 21 février 1991 sous le numéro SIREN 381 008 069. Elle est domiciliée Bois de la Roche, 57130 Vaux. SCI LA RESIDENCE 16 relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). SERGE ANTOINE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA RESIDENCE 16
INSEE- Dénomination
- SCI LA RESIDENCE 16
- SIREN
- 381 008 069
- SIRET (siège)
- 381 008 069 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR81381008069Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 008 069
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 21 février 1991
- Siège social
- BOIS DE LA ROCHE, 57130, VAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA RESIDENCE 16
ACQUISITION ADMINISTRATION GESTION ET LOCATION DE TOUS IMMEUBLES
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Finances de SCI LA RESIDENCE 16
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA RESIDENCE 16
INSEEÉtablissements de SCI LA RESIDENCE 16
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57130 VAUXSiègeActif
381 008 069 00019 · ouvert le 20 mars 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA RESIDENCE 16
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI LA RESIDENCE 16
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA RESIDENCE 16. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA RESIDENCE 16. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00749
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 13 mars 2025 · N° 23/06621
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 16 février 2024 · N° 22/02985
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 13 juin 2023 · N° 21/03742
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 17 novembre 2022 · N° 22/04207
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA RESIDENCE 16 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA RESIDENCE 16
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 février 1991
Questions fréquentes sur SCI LA RESIDENCE 16
Quel est le numéro SIREN de SCI LA RESIDENCE 16 ?
Le numéro SIREN de SCI LA RESIDENCE 16 est 381 008 069. Le SIRET de son siège social est 381 008 069 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81381008069.
Qui dirige SCI LA RESIDENCE 16 ?
SCI LA RESIDENCE 16 est dirigée par SERGE ANTOINE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA RESIDENCE 16 ?
Le siège social de SCI LA RESIDENCE 16 est situé Bois de la Roche, 57130 Vaux.
SCI LA RESIDENCE 16 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA RESIDENCE 16 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA RESIDENCE 16 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA RESIDENCE 16.
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