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SCI LA RESIDENCE

Active
Siren392 436 952SCI34440 NISSAN-LEZ-ENSERUNECréée le 28 décembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions177 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
18,3 k€
Effectif
Non publié

SCI LA RESIDENCE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 décembre 1995, identifiée par le SIREN 392 436 952. Son siège social est situé 35 av de la Cave Mme Rouzier Gilberte, 34440 Nissan-Lez-Enserune. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par GILBERTE LOURBET, gérant.

Fiche d'identité de SCI LA RESIDENCE

Dénomination
SCI LA RESIDENCE
SIREN
392 436 952
SIRET (siège)
392 436 952 00015
N° TVA intracommunautaire
FR43392436952Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 436 952
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
18 293,88 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 décembre 1995
Siège social
35 AV DE LA CAVE MME ROUZIER GILBERTE, 34440, NISSAN-LEZ-ENSERUNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA RESIDENCE

EXPLOITATION DE TOUT BIEN IMMOBILIER

Finances de SCI LA RESIDENCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA RESIDENCE

GL

GILBERTE LOURBET

Gérant

Depuis la création (28 décembre 1995) · 30 ans

JR

JEAN ROUZIER

Gérant

Depuis la création (28 décembre 1995) · 30 ans

Établissements de SCI LA RESIDENCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34440 NISSAN-LEZ-ENSERUNESiègeActif

    392 436 952 00015 · ouvert le 30 décembre 1988 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA RESIDENCE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 février 1996

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA RESIDENCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA RESIDENCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA RESIDENCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA RESIDENCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

177 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA RESIDENCE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/00040

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés Civil

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00326

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL - 10 000 COUTANCES

    Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00012

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL - 10 000 COUTANCES

    Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00010

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL - 10 000 COUTANCES

    Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00004

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cG

    Décision du 02 juin 2026 · N° 25/03096

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal de commerce, jEUDI

    Décision du 21 mai 2026 · N° 2025F01817

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00356

    Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère chambre

    Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01091

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE

    Décision du 07 mai 2026 · N° 24/00040

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE

    Décision du 16 avril 2026 · N° 25/08632

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond

    Décision du 14 avril 2026 · N° 26/01437

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)

    Décision du 06 mars 2026 · N° 25/00308

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 17 février 2026 · N° 25/00293

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre civile 1

    Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/00022

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi

    Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/02165

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES

    Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/01961

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 28 janvier 2026 · N° 25/00425

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE

    Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00298

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1

    Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/03487

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA RESIDENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA RESIDENCE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 décembre 1995

Questions fréquentes sur SCI LA RESIDENCE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA RESIDENCE ?

Le numéro SIREN de SCI LA RESIDENCE est 392 436 952. Le SIRET de son siège social est 392 436 952 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43392436952.

Qui dirige SCI LA RESIDENCE ?

SCI LA RESIDENCE est dirigée par GILBERTE LOURBET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA RESIDENCE ?

Le siège social de SCI LA RESIDENCE est situé 35 av de la Cave Mme Rouzier Gilberte, 34440 Nissan-Lez-Enserune.

SCI LA RESIDENCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA RESIDENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA RESIDENCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA RESIDENCE.

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