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SCI LA RESIDENCE

Active
Siren521 019 406SCI59740 EcclesCréée le 11 mars 2010

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions177 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
100 €

SCI LA RESIDENCE est une SCI immatriculée le 11 mars 2010 sous le numéro SIREN 521 019 406. Le siège social de l'entreprise se trouve 58 RTE d'Hestrud, 59740 Eccles. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). MICHELLE COBBE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA RESIDENCE

Dénomination
SCI LA RESIDENCE
SIREN
521 019 406
SIRET (siège)
521 019 406 00045
N° TVA intracommunautaire
FR36521019406Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 521 019 406
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
11 mars 2010
Siège social
58 RTE d'Hestrud, 59740, Eccles
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI LA RESIDENCE

Location immobilière, transactions

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Finances de SCI LA RESIDENCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA RESIDENCE

MC

MICHELLE COBBE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 mars 2010) · 16 ans

BP

Baptiste POTELLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 mars 2010) · 16 ans

Établissements de SCI LA RESIDENCE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 59740 EcclesSiègeActif

    521 019 406 00045 · ouvert le 10 septembre 2026 · NAF 6831Z

  • 59330 LIMONT-FONTAINEFermé

    521 019 406 00011 · ouvert le 07 mars 2010 · NAF 6820A

  • 59600 Villers-Sire-NicoleFermé

    521 019 406 00029 · ouvert le 07 mars 2010 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA RESIDENCE

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 octobre 2026

  • Procès verbal de décision d'Assemblée générale

Dépôt du 23 octobre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 10 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 10 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 08 février 2012

  • Acte

Dépôt du 08 février 2012

  • Acte

Dépôt du 08 février 2012

  • Acte

Dépôt du 08 février 2012

  • Acte

Dépôt du 11 mars 2010

  • Acte

Conformité de SCI LA RESIDENCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA RESIDENCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

177 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA RESIDENCE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/00040

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés Civil

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00326

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, 1ère Chambre civile

    Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00982

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL - 10 000 COUTANCES

    Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00012

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL - 10 000 COUTANCES

    Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00010

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL - 10 000 COUTANCES

    Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00004

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cG

    Décision du 02 juin 2026 · N° 25/03096

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal de commerce, jEUDI

    Décision du 21 mai 2026 · N° 2025F01817

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00356

    Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère chambre

    Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01091

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE

    Décision du 07 mai 2026 · N° 24/00040

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE

    Décision du 16 avril 2026 · N° 25/08632

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond

    Décision du 14 avril 2026 · N° 26/01437

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)

    Décision du 06 mars 2026 · N° 25/00308

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 17 février 2026 · N° 25/00293

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre civile 1

    Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/00022

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi

    Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/02165

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES

    Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/01961

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 28 janvier 2026 · N° 25/00425

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE

    Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00298

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA RESIDENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA RESIDENCE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Autre immatriculation personne morale · Immatriculée le 2010-03-11 · Début d'activité : 2010-03-07

  1. création

    Date d'effet : 11 mars 2010

Questions fréquentes sur SCI LA RESIDENCE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA RESIDENCE ?

Le numéro SIREN de SCI LA RESIDENCE est 521 019 406. Le SIRET de son siège social est 521 019 406 00045. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36521019406.

Qui dirige SCI LA RESIDENCE ?

SCI LA RESIDENCE est dirigée par MICHELLE COBBE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA RESIDENCE ?

Le siège social de SCI LA RESIDENCE est situé 58 RTE d'Hestrud, 59740 Eccles.

SCI LA RESIDENCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA RESIDENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA RESIDENCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA RESIDENCE.

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