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SCI LA RESIDENCE 7

Active
Siren352 558 837SCI57130 VAUXCréée le 28 novembre 1989

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
152,45 €

SCI LA RESIDENCE 7 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 novembre 1989, identifiée par le SIREN 352 558 837. Le siège social de l'entreprise se trouve Bois de la Roche, 57130 Vaux. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par SERGE ANTOINE, gérant.

Fiche d'identité de SCI LA RESIDENCE 7

Dénomination
SCI LA RESIDENCE 7
SIREN
352 558 837
SIRET (siège)
352 558 837 00014
N° TVA intracommunautaire
FR66352558837Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 558 837
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
28 novembre 1989
Siège social
BOIS DE LA ROCHE, 57130, VAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA RESIDENCE 7

ACQUISITION PROPRIETE ET GESTION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS ACQUIS SUR LE TERRITOIRE FRANCAIS, LOCATION DE BIENS ACQUIS PAR ELLE, TOUS TRAVAUX D'AMELIORATION ET DE REPARATIONS

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Finances de SCI LA RESIDENCE 7

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA RESIDENCE 7

SA

SERGE ANTOINE

Gérant

Depuis la création (28 novembre 1989) · 36 ans

Établissements de SCI LA RESIDENCE 7

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57130 VAUXSiègeActif

    352 558 837 00014 · ouvert le 10 mars 1989 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA RESIDENCE 7

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

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Conformité de SCI LA RESIDENCE 7

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA RESIDENCE 7. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

39 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA RESIDENCE 7. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE

    Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/01106

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, troisième Chambre

    Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/01469

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/01737

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ch3 Référé Civil

    Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00191

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE

    Décision du 27 octobre 2025 · N° 24/08226

    Renvoi à la mise en état
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, rEFERES

    Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/00137

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, saisies immobilières

    Décision du 10 octobre 2025 · N° 24/00034

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 04

    Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/05408

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 2

    Décision du 03 septembre 2025 · N° 24/04298

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, première Chambre

    Décision du 28 août 2025 · N° 24/05994

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect.4

    Décision du 20 août 2025 · N° 25/01848

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, fond

    Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00470

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION

    Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/02110

    Autres mesures ordonnées en référé
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP Amiens

    Décision du 30 juin 2025 · N° 25/00434

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, saisies Immobilières

    Décision du 25 juin 2025 · N° 24/00167

    Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 13 juin 2025 · N° 25/00097

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL

    Décision du 05 juin 2025 · N° 24/01526

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP Amiens

    Décision du 28 mai 2025 · N° 25/00273

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX RAM CG FOND

    Décision du 06 mai 2025 · N° 24/00299

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ex-Ti

    Décision du 02 avril 2025 · N° 24/05555

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA RESIDENCE 7 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA RESIDENCE 7

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 novembre 1989

Questions fréquentes sur SCI LA RESIDENCE 7

Quel est le numéro SIREN de SCI LA RESIDENCE 7 ?

Le numéro SIREN de SCI LA RESIDENCE 7 est 352 558 837. Le SIRET de son siège social est 352 558 837 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66352558837.

Qui dirige SCI LA RESIDENCE 7 ?

SCI LA RESIDENCE 7 est dirigée par SERGE ANTOINE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA RESIDENCE 7 ?

Le siège social de SCI LA RESIDENCE 7 est situé Bois de la Roche, 57130 Vaux.

SCI LA RESIDENCE 7 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA RESIDENCE 7 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA RESIDENCE 7 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA RESIDENCE 7.