SCI LA RESSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 45,7 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA RESSE est une SCI immatriculée le 16 mars 1992 sous le numéro SIREN 384 713 459. Elle est domiciliée 20 Che de Maltondu, 74290 Bluffy. Son activité principale relève du code NAF 6820A. GUY COLLOMB-PATTON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA RESSE
INSEE- Dénomination
- SCI LA RESSE
- SIREN
- 384 713 459
- SIRET (siège)
- 384 713 459 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR51384713459Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 713 459
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 45 734,71 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 16 mars 1992
- Siège social
- 20 CHE DE MALTONDU, 74290, BLUFFY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA RESSE
ACQUISITION, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION DE TOUS IMMEUBLES
Finances de SCI LA RESSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA RESSE
INSEEÉtablissements de SCI LA RESSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74290 BLUFFYSiègeActif
384 713 459 00012 · ouvert le 09 décembre 1992 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA RESSE
INPIComptes annuels de SCI LA RESSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA RESSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA RESSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA RESSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA RESSE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 18 juin 2025 · N° 2025000838
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 28 février 2024 · N° 23/02103
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 avril 2023 · N° 21-22.375
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 avril 1994 · N° 93-60.335
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 décembre 1992 · N° 91-45.714
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA RESSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA RESSE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 mars 1992
Questions fréquentes sur SCI LA RESSE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA RESSE ?
Le numéro SIREN de SCI LA RESSE est 384 713 459. Le SIRET de son siège social est 384 713 459 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51384713459.
Qui dirige SCI LA RESSE ?
SCI LA RESSE est dirigée par GUY COLLOMB-PATTON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA RESSE ?
Le siège social de SCI LA RESSE est situé 20 Che de Maltondu, 74290 Bluffy.
SCI LA RESSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA RESSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA RESSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA RESSE.
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