SCI LA RESSOURCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI LA RESSOURCE est une société civile immatriculée le 6 février 2007 sous le numéro SIREN 494 188 808. Elle est domiciliée 28 rue du Frere Benoit, 69230 Saint-Genis-Laval. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par EMMANUEL GOURMET, gérant.
Fiche d'identité de SCI LA RESSOURCE
INSEE- Dénomination
- SCI LA RESSOURCE
- SIREN
- 494 188 808
- SIRET (siège)
- 494 188 808 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR06494188808Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 188 808
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 février 2007
- Siège social
- 28 RUE DU FRERE BENOIT, 69230, SAINT-GENIS-LAVAL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA RESSOURCE
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers.
Finances de SCI LA RESSOURCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA RESSOURCE
INSEEBODACCAutre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA RESSOURCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69230 SAINT-GENIS-LAVALSiègeActif
494 188 808 00013 · ouvert le 12 janvier 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA RESSOURCE
INPIComptes annuels de SCI LA RESSOURCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA RESSOURCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA RESSOURCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA RESSOURCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA RESSOURCE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 05 mars 2026 · N° 26/00069
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 février 2026 · N° 2023F01083
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 05 février 2026 · N° 2023F01083
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00440
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 22 octobre 2024 · N° 24/55132
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 08 octobre 2024 · N° 20/11640
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 21 mars 2024 · N° 23/00146
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 25 janvier 2024 · N° 22/02407
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 25 janvier 2024 · N° 22/02406
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 février 2021 · N° 19-18.824
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 03 septembre 2014 · N° 12/20639
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mai 2005 · N° 03-40.837
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 février 1999 · N° 96-40.743
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juin 1997 · N° 94-42.402
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA RESSOURCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA RESSOURCE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 06 février 2007
Questions fréquentes sur SCI LA RESSOURCE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA RESSOURCE ?
Le numéro SIREN de SCI LA RESSOURCE est 494 188 808. Le SIRET de son siège social est 494 188 808 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06494188808.
Qui dirige SCI LA RESSOURCE ?
SCI LA RESSOURCE est dirigée par EMMANUEL GOURMET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA RESSOURCE ?
Le siège social de SCI LA RESSOURCE est situé 28 rue du Frere Benoit, 69230 Saint-Genis-Laval.
SCI LA RESSOURCE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA RESSOURCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA RESSOURCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA RESSOURCE.
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