SCI LA RESTANQUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 700 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA RESTANQUE est une SCI immatriculée le 8 novembre 2004 sous le numéro SIREN 479 346 181. Son siège social est situé 17 rue des Pradeaux l'Etang, 63530 Chanat-la-Mouteyre. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CHRISTOPHE CANQUE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA RESTANQUE
INSEE- Dénomination
- SCI LA RESTANQUE
- SIREN
- 479 346 181
- SIRET (siège)
- 479 346 181 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR72479346181Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 346 181
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 700 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 novembre 2004
- Siège social
- 17 RUE DES PRADEAUX L'ETANG, 63530, CHANAT-LA-MOUTEYRE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA RESTANQUE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI LA RESTANQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA RESTANQUE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2016 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 novembre 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA RESTANQUE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 63530 CHANAT-LA-MOUTEYRESiègeActif
479 346 181 00031 · ouvert le 01 février 2018 · NAF 6820B
- 63400 CHAMALIERESFermé
479 346 181 00015 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA RESTANQUE
INPIComptes annuels de SCI LA RESTANQUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA RESTANQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA RESTANQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA RESTANQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA RESTANQUE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 29 juin 2026 · N° 24/00613
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/06380
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/03350
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 septembre 2024 · N° 22/01447
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 septembre 2024 · N° 22/01445
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 10 septembre 2024 · N° 22/01444
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 10 septembre 2024 · N° 22/01443
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 septembre 2024 · N° 22/01442
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 21 décembre 2023 · N° 22/16376
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 16 mai 2023 · N° 22/05264
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 octobre 2017 · N° 16-16.919
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 septembre 2017 · N° 16-20.389
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 février 2002 · N° 00-18.815
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juin 1996 · N° 92-42.995
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA RESTANQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA RESTANQUE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 08 novembre 2004
Questions fréquentes sur SCI LA RESTANQUE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA RESTANQUE ?
Le numéro SIREN de SCI LA RESTANQUE est 479 346 181. Le SIRET de son siège social est 479 346 181 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72479346181.
Qui dirige SCI LA RESTANQUE ?
SCI LA RESTANQUE est dirigée par CHRISTOPHE CANQUE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA RESTANQUE ?
Le siège social de SCI LA RESTANQUE est situé 17 rue des Pradeaux l'Etang, 63530 Chanat-la-Mouteyre.
SCI LA RESTANQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA RESTANQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA RESTANQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA RESTANQUE.
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