SCI LA RETRAITE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA RETRAITE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 septembre 2014, identifiée par le SIREN 804 446 128. Son siège social est situé 13 bd Irene Joliot-Curie, 01000 Bourg-en-Bresse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MIGUEL FERNANDEZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA RETRAITE
INSEE- Dénomination
- SCI LA RETRAITE
- SIREN
- 804 446 128
- SIRET (siège)
- 804 446 128 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR27804446128Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 804 446 128
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 septembre 2014
- Siège social
- 13 BD IRENE JOLIOT-CURIE, 01000, BOURG-EN-BRESSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA RETRAITE
Acquisition, construction, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tout terrain bâti ou non et de tout immeuble.
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Finances de SCI LA RETRAITE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA RETRAITE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 septembre 2014) · 12 ans
Établissements de SCI LA RETRAITE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01000 BOURG-EN-BRESSESiègeActif
804 446 128 00014 · ouvert le 04 septembre 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA RETRAITE
INPIComptes annuels de SCI LA RETRAITE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA RETRAITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA RETRAITE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA RETRAITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
177 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA RETRAITE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 20/01684
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8a
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/08290
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00547
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 11
Décision du 28 mai 2026 · N° 22/06105
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 13 mai 2026 · N° 23/03762
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 06 mai 2026 · N° 23/01731
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 24 avril 2026 · N° 21/16909
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 05 mars 2026 · N° 22/02104
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 23 février 2026 · N° 24/01677
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 19 février 2026 · N° 25/00460
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 février 2026 · N° 23/00594
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: RD/CARSAT
Décision du 29 janvier 2026 · N° 24/00530
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sécurité sociale
Décision du 29 janvier 2026 · N° 23/00506
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 15 janvier 2026 · N° 23/02988
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00618
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 décembre 2025 · N° 22/00778
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 décembre 2025 · N° 24-12.066
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
Décision du 04 décembre 2025 · N° 24/01662
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 novembre 2025 · N° 23/01002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00759
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA RETRAITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA RETRAITE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-09-09 · Début d'activité : 2014-09-04
- création
Date d'effet : 09 septembre 2014
Questions fréquentes sur SCI LA RETRAITE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA RETRAITE ?
Le numéro SIREN de SCI LA RETRAITE est 804 446 128. Le SIRET de son siège social est 804 446 128 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27804446128.
Qui dirige SCI LA RETRAITE ?
SCI LA RETRAITE est dirigée par MIGUEL FERNANDEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA RETRAITE ?
Le siège social de SCI LA RETRAITE est situé 13 bd Irene Joliot-Curie, 01000 Bourg-en-Bresse.
SCI LA RETRAITE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA RETRAITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA RETRAITE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA RETRAITE.
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