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SCI LA RINETTE

Active
Siren504 892 415SCI01240 DOMPIERRE-SUR-VEYLECréée le 24 juin 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 504 892 415, SCI LA RINETTE est une SCI créée le 24 juin 2008. Elle est domiciliée 104 Imp de Pre Haut, 01240 Dompierre-sur-Veyle. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DANIEL TABOURET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA RINETTE

Dénomination
SCI LA RINETTE
SIREN
504 892 415
SIRET (siège)
504 892 415 00010
N° TVA intracommunautaire
FR44504892415Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 892 415
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 juin 2008
Siège social
104 IMP DE PRE HAUT, 01240, DOMPIERRE-SUR-VEYLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA RINETTE

Acquisition exploitation location de biens immobiliers

Finances de SCI LA RINETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA RINETTE

DT

DANIEL TABOURET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 octobre 2019

AT

AMANDINE TABOURET

Associé indéfiniment responsable

CT

CHARLINE TABOURET

Associé indéfiniment responsable

AT

ANNE-EMELINE TABOURET

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

RT

Régis François TABOURET

Gérant associé · de juin 2008 à octobre 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA RINETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01240 DOMPIERRE-SUR-VEYLESiègeActif

    504 892 415 00010 · ouvert le 01 juin 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA RINETTE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 24 juin 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA RINETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA RINETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA RINETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA RINETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA RINETTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA RINETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA RINETTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant, Associé : TABOURET Daniel

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-06-24 · Début d'activité : 2008-06-01

  1. création

    Date d'effet : 24 juin 2008

Questions fréquentes sur SCI LA RINETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA RINETTE ?

Le numéro SIREN de SCI LA RINETTE est 504 892 415. Le SIRET de son siège social est 504 892 415 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44504892415.

Qui dirige SCI LA RINETTE ?

SCI LA RINETTE est dirigée par DANIEL TABOURET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA RINETTE ?

Le siège social de SCI LA RINETTE est situé 104 Imp de Pre Haut, 01240 Dompierre-sur-Veyle.

SCI LA RINETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA RINETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA RINETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA RINETTE.

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