SCI LA ROCAILLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 305 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA ROCAILLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 février 1992, identifiée par le SIREN 384 317 020. Elle est domiciliée Richebourg Richebourg, 74360 Abondance. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par BERNARD CHAPERON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LA ROCAILLE
INSEE- Dénomination
- SCI LA ROCAILLE
- SIREN
- 384 317 020
- SIRET (siège)
- 384 317 020 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR51384317020Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 317 020
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304 898,03 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 25 février 1992
- Siège social
- RICHEBOURG RICHEBOURG, 74360, ABONDANCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA ROCAILLE
GESTION ADMINISTRATION ET EXPLOITATION
Finances de SCI LA ROCAILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA ROCAILLE
INSEEÉtablissements de SCI LA ROCAILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74360 ABONDANCESiègeActif
384 317 020 00012 · ouvert le 15 janvier 1992 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA ROCAILLE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI LA ROCAILLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA ROCAILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA ROCAILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA ROCAILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA ROCAILLE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 06 juillet 2023 · N° 22/04676
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 22 janvier 2010 · N° 08/09844
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 mai 2001 · N° 97-19.968
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA ROCAILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA ROCAILLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 février 1992
Questions fréquentes sur SCI LA ROCAILLE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA ROCAILLE ?
Le numéro SIREN de SCI LA ROCAILLE est 384 317 020. Le SIRET de son siège social est 384 317 020 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51384317020.
Qui dirige SCI LA ROCAILLE ?
SCI LA ROCAILLE est dirigée par BERNARD CHAPERON, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA ROCAILLE ?
Le siège social de SCI LA ROCAILLE est situé Richebourg Richebourg, 74360 Abondance.
SCI LA ROCAILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA ROCAILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA ROCAILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA ROCAILLE.
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