SCI LES CAMPANULES
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 61,0 k€
SCI LES CAMPANULES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 décembre 1992, identifiée par le SIREN 388 864 423. Son siège social est situé à Abondance (74360). Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par DIDIER BOUVET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES CAMPANULES
INSEE- Dénomination
- SCI LES CAMPANULES
- SIREN
- 388 864 423
- SIRET (siège)
- 388 864 423 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR83388864423Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 864 423
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 60 979,61 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 04 décembre 1992
- Siège social
- , 74360, ABONDANCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES CAMPANULES
Acquisition construction propriété administration gestion exploitation de tous biens ou droits immobiliers
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Finances de SCI LES CAMPANULES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES CAMPANULES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 décembre 1992) · 33 ans
Établissements de SCI LES CAMPANULES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74360 ABONDANCESiègeActif
388 864 423 00016 · ouvert le 04 septembre 1992 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES CAMPANULES
INPIConformité de SCI LES CAMPANULES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CAMPANULES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CAMPANULES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00312
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 08 février 2024 · N° 23/00934
- Lire la décision sur courdecassation.frrabat
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 juin 2020 · N° 18-21.898
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 septembre 2019 · N° 18-21.898
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 juin 2018 · N° 16/02502
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 janvier 1992 · N° 88-13.481
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES CAMPANULES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES CAMPANULES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 décembre 1992
Questions fréquentes sur SCI LES CAMPANULES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES CAMPANULES ?
Le numéro SIREN de SCI LES CAMPANULES est 388 864 423. Le SIRET de son siège social est 388 864 423 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83388864423.
Qui dirige SCI LES CAMPANULES ?
SCI LES CAMPANULES est dirigée par DIDIER BOUVET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES CAMPANULES ?
Le siège social de SCI LES CAMPANULES est situé à Abondance (74360).
SCI LES CAMPANULES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES CAMPANULES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES CAMPANULES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CAMPANULES.
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