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SCI LA ROCAILLE

Active
Siren401 737 127SCI69008 LYON 8EMECréée le 18 juillet 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
125 k€
Effectif
Non publié

SCI LA ROCAILLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 juillet 1995, identifiée par le SIREN 401 737 127. Son siège social est situé Imp Berchet, 69008 Lyon 8eme. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PAUL DOUCET, gérant.

Fiche d'identité de SCI LA ROCAILLE

Dénomination
SCI LA ROCAILLE
SIREN
401 737 127
SIRET (siège)
401 737 127 00019
N° TVA intracommunautaire
FR70401737127Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 737 127
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
125 038,68 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 juillet 1995
Siège social
IMP BERCHET, 69008, LYON 8EME
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA ROCAILLE

Acquisition, propriété, gestion par bail ou autrement de tous terrains, appartements ou local et toutes opérations s'y rattachant

Finances de SCI LA ROCAILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA ROCAILLE

PD

PAUL DOUCET

Gérant

Depuis la création (18 juillet 1995) · 31 ans

Établissements de SCI LA ROCAILLE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69008 LYON 8EMESiègeFermé

    401 737 127 00019 · ouvert le 28 juin 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA ROCAILLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juillet 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA ROCAILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA ROCAILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA ROCAILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA ROCAILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA ROCAILLE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA ROCAILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA ROCAILLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 juillet 1995

Questions fréquentes sur SCI LA ROCAILLE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA ROCAILLE ?

Le numéro SIREN de SCI LA ROCAILLE est 401 737 127. Le SIRET de son siège social est 401 737 127 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70401737127.

Qui dirige SCI LA ROCAILLE ?

SCI LA ROCAILLE est dirigée par PAUL DOUCET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA ROCAILLE ?

Le siège social de SCI LA ROCAILLE est situé Imp Berchet, 69008 Lyon 8eme.

SCI LA ROCAILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA ROCAILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA ROCAILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA ROCAILLE.

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