SCI LA ROCHE BLANCHE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,0 k€
SCI LA ROCHE BLANCHE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 2002, identifiée par le SIREN 443 683 073. Elle est domiciliée zone Artisanale Rn 3 Mr Prokopowicz Richard, 57800 Rosbruck. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). RICHARD PROKOPOWICZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA ROCHE BLANCHE
INSEE- Dénomination
- SCI LA ROCHE BLANCHE
- SIREN
- 443 683 073
- SIRET (siège)
- 443 683 073 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR02443683073Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 683 073
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 01 octobre 2002
- Siège social
- ZONE ARTISANALE RN 3 MR PROKOPOWICZ RICHARD, 57800, ROSBRUCK
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA ROCHE BLANCHE
LA PROPRIETE LA GESTION ET L'ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS QUELCONQUES SITUES SUR LE TERRITOIRE FRANCAIS.
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Finances de SCI LA ROCHE BLANCHE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA ROCHE BLANCHE
INSEEÉtablissements de SCI LA ROCHE BLANCHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57800 ROSBRUCKSiègeActif
443 683 073 00011 · ouvert le 23 août 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA ROCHE BLANCHE
INPIConformité de SCI LA ROCHE BLANCHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA ROCHE BLANCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA ROCHE BLANCHE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00935
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/04423
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00702
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/00039
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/00286
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/00160
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 7 -JAF7
Décision du 02 juin 2025 · N° 25/00259
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 6-10000
Décision du 13 mai 2025 · N° 25/00634
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 18 janvier 2023 · N° 19/07814
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 novembre 2001 · N° 99-46.068
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 juin 2001 · N° 00-44.306
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 octobre 2000 · N° 98-45.056
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 février 1999 · N° 97-17.695
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 juillet 1997 · N° 94-44.524
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 décembre 1996 · N° 94-21.726
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 novembre 1996 · N° 95-11.097
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 juillet 1996 · N° 94-19.252
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juin 1995 · N° 94-40.621
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 avril 1994 · N° 92-41.075
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA ROCHE BLANCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA ROCHE BLANCHE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI LA ROCHE BLANCHE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA ROCHE BLANCHE ?
Le numéro SIREN de SCI LA ROCHE BLANCHE est 443 683 073. Le SIRET de son siège social est 443 683 073 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02443683073.
Qui dirige SCI LA ROCHE BLANCHE ?
SCI LA ROCHE BLANCHE est dirigée par RICHARD PROKOPOWICZ, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA ROCHE BLANCHE ?
Le siège social de SCI LA ROCHE BLANCHE est situé zone Artisanale Rn 3 Mr Prokopowicz Richard, 57800 Rosbruck.
SCI LA ROCHE BLANCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA ROCHE BLANCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA ROCHE BLANCHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA ROCHE BLANCHE.
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