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SCI LA ROFRANNE

Active
Siren334 570 082SCI94210 SAINT-MAUR-DES-FOSSESCréée le 11 avril 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 334 570 082, SCI LA ROFRANNE est une SCI créée le 11 avril 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 av de Chennevieres, 94210 Saint-Maur-des-Fosses. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ANNE PATTI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA ROFRANNE

Dénomination
SCI LA ROFRANNE
SIREN
334 570 082
SIRET (siège)
334 570 082 00035
N° TVA intracommunautaire
FR42334570082Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 334 570 082
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 avril 1994
Siège social
3 AV DE CHENNEVIERES, 94210, SAINT-MAUR-DES-FOSSES
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI LA ROFRANNE

Acquisition, vente, échange, gestion et exploitation de tous Immeulbes, tant en France Qu'a l'étranger

Finances de SCI LA ROFRANNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA ROFRANNE

AP

ANNE PATTI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 avril 1994) · 32 ans

JF

JEAN-LOUIS FLAHUTEZ

Autre

Depuis la création (11 avril 1994) · 32 ans

Établissements de SCI LA ROFRANNE

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 94210 SAINT-MAUR-DES-FOSSESSiègeActif

    334 570 082 00035 · ouvert le 27 décembre 1985 · NAF 6820B

  • 77630 BARBIZONActif

    334 570 082 00027 · ouvert le 01 août 1992 · NAF 6820B

  • 75005 PARISFermé

    334 570 082 00019 · ouvert le 27 décembre 1985 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI LA ROFRANNE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 1995

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 1994

  • Acte

Dépôt du 11 avril 1994

  • Acte

Dépôt du 29 mars 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA ROFRANNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA ROFRANNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA ROFRANNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA ROFRANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA ROFRANNE. Elles s'échelonnent de 2019 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA ROFRANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA ROFRANNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 avril 1994

Questions fréquentes sur SCI LA ROFRANNE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA ROFRANNE ?

Le numéro SIREN de SCI LA ROFRANNE est 334 570 082. Le SIRET de son siège social est 334 570 082 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42334570082.

Qui dirige SCI LA ROFRANNE ?

SCI LA ROFRANNE est dirigée par ANNE PATTI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA ROFRANNE ?

Le siège social de SCI LA ROFRANNE est situé 3 av de Chennevieres, 94210 Saint-Maur-des-Fosses.

SCI LA ROFRANNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA ROFRANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA ROFRANNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA ROFRANNE.

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