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SCI LA ROGNOUSE

Active
Siren103 243 911SCI22520 Binic-Étables-sur-MerCréée le 03 avril 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI LA ROGNOUSE est une SCI immatriculée le 3 avril 2026 sous le numéro SIREN 103 243 911. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 IMP des Fleurs, 22520 Binic-Étables-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Jean-Michel ARNAUD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA ROGNOUSE

Dénomination
SCI LA ROGNOUSE
SIREN
103 243 911
SIRET (siège)
103 243 911 00015
N° TVA intracommunautaire
FR75103243911Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 103 243 911
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 avril 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 avril 2026
Siège social
4 IMP des Fleurs, 22520, Binic-Étables-sur-Mer
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA ROGNOUSE

L'acquisition, l'administration, la vente à titre exceptionnel et la gestion par location de biens immobiliers répondant au régime des Logements Locatifs Intermédiaires "LLI" ; L'acquisition, l'administration, la vente à titre exceptionnel et la gestion par location de tout bien immobilier de toute nature.

Finances de SCI LA ROGNOUSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA ROGNOUSE

JA

Jean-Michel ARNAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 avril 2026) · moins d'un an

MP

Marie-Noëlle PIERRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 avril 2026) · moins d'un an

Établissements de SCI LA ROGNOUSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22520 Binic-Étables-sur-MerSiègeActif

    103 243 911 00015 · ouvert le 25 mars 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA ROGNOUSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mars 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI LA ROGNOUSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA ROGNOUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA ROGNOUSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA ROGNOUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA ROGNOUSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA ROGNOUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA ROGNOUSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-04-03 · Début d'activité : 2026-03-25

  1. création

    Date d'effet : 03 avril 2026

Questions fréquentes sur SCI LA ROGNOUSE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA ROGNOUSE ?

Le numéro SIREN de SCI LA ROGNOUSE est 103 243 911. Le SIRET de son siège social est 103 243 911 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75103243911.

Qui dirige SCI LA ROGNOUSE ?

SCI LA ROGNOUSE est dirigée par Jean-Michel ARNAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA ROGNOUSE ?

Le siège social de SCI LA ROGNOUSE est situé 4 IMP des Fleurs, 22520 Binic-Étables-sur-Mer.

SCI LA ROGNOUSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA ROGNOUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA ROGNOUSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA ROGNOUSE.

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