SCI LA ROMAINE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 152,45 €
SCI LA ROMAINE est une SCI immatriculée le 30 janvier 1992 sous le numéro SIREN 384 225 975. Elle est domiciliée Lot la Courtoiserie Lot No 311, 45320 Courtenay. SCI LA ROMAINE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MARIE NICOLAS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA ROMAINE
INSEE- Dénomination
- SCI LA ROMAINE
- SIREN
- 384 225 975
- SIRET (siège)
- 384 225 975 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR68384225975Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 225 975
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 30 janvier 1992
- Siège social
- LOT LA COURTOISERIE LOT NO 311, 45320, COURTENAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA ROMAINE
L'ACQUISITION D'UN BIEN IMMOBILIER SITUE A COURTENAY (45) HAMEAU DE LA COURTOISERIE LOT NUMERO 311 L'OBTENTION DU FINANCEMENT POUR CETTE ACQUISITION ET L'ADMINISTRATION DE CE BIEN ET L'ACQUISITION DE TOUS AUTRES BIENS IMMOBILIERS ET L'ADMINISTRATION DE CES BIENS ET TOUS EMPRUNTS NECESSAIRES A LA REALISATION DE CES OPERATIONS AINSI QUE TOUTES OPERATIONS JURIDIQUES ADMINISTRATIVES FINANCIERES ET DE GESTION A CARACTERE MOBILIER OU IMMOBILIER CONCOURANT A LA REALISATION DE L'OBJET SANS LUI FAIRE PERDRE SA NATURE CIVILE ET NOTAMMENT LA CONSTITUTION DE TOUTES SURETES REELLES OU HYPOTHEQUES
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Finances de SCI LA ROMAINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA ROMAINE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 janvier 1992) · 34 ans
Établissements de SCI LA ROMAINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 45320 COURTENAYSiègeActif
384 225 975 00018 · ouvert le 16 décembre 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA ROMAINE
INPIConformité de SCI LA ROMAINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA ROMAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
40 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA ROMAINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 février 1999 · N° 97-18.629
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 mai 1998 · N° 96-15.234
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA ROMAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA ROMAINE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 janvier 1992
Questions fréquentes sur SCI LA ROMAINE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA ROMAINE ?
Le numéro SIREN de SCI LA ROMAINE est 384 225 975. Le SIRET de son siège social est 384 225 975 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68384225975.
Qui dirige SCI LA ROMAINE ?
SCI LA ROMAINE est dirigée par MARIE NICOLAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA ROMAINE ?
Le siège social de SCI LA ROMAINE est situé Lot la Courtoiserie Lot No 311, 45320 Courtenay.
SCI LA ROMAINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA ROMAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA ROMAINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA ROMAINE.
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