SCI LA ROMAINE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 304,9 €
SCI LA ROMAINE est une SCI immatriculée le 28 octobre 1994 sous le numéro SIREN 398 820 902. Elle est domiciliée 9 Pas Dartois-Bidot, 94100 Saint-Maur-des-Fosses. SCI LA ROMAINE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CAROLE BARTOLO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA ROMAINE
INSEE- Dénomination
- SCI LA ROMAINE
- SIREN
- 398 820 902
- SIRET (siège)
- 398 820 902 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR19398820902Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 820 902
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 octobre 1994
- Siège social
- 9 PAS DARTOIS-BIDOT, 94100, SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA ROMAINE
Achat d'immeubles en vue de la location
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Finances de SCI LA ROMAINE
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INSEEÉtablissements de SCI LA ROMAINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSESSiègeActif
398 820 902 00011 · ouvert le 01 octobre 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA ROMAINE
INPIConformité de SCI LA ROMAINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA ROMAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
40 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA ROMAINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 05 août 2026 · N° 2026012172
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Décision du 20 juin 2025 · N° 23/01787
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Décision du 30 avril 2024 · N° 22/01130
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Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 14 décembre 2023 · N° 22/01221
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 14 septembre 2023 · N° 19/10814
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Décision du 30 juin 2022 · N° 20/01409
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 mai 2022 · N° 21-16.689
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Cour de cassation, troisième chambre civile
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Décision du 20 juin 2000 · N° 98-12.635
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mars 2000 · N° 98-42.723
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 juin 1999 · N° 96-17.972
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Décision du 13 avril 1999 · N° 97-14.904
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 février 1999 · N° 97-18.629
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 mai 1998 · N° 96-15.234
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA ROMAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA ROMAINE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 octobre 1994
Questions fréquentes sur SCI LA ROMAINE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA ROMAINE ?
Le numéro SIREN de SCI LA ROMAINE est 398 820 902. Le SIRET de son siège social est 398 820 902 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19398820902.
Qui dirige SCI LA ROMAINE ?
SCI LA ROMAINE est dirigée par CAROLE BARTOLO, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA ROMAINE ?
Le siège social de SCI LA ROMAINE est situé 9 Pas Dartois-Bidot, 94100 Saint-Maur-des-Fosses.
SCI LA ROMAINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA ROMAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA ROMAINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA ROMAINE.
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