Checkers

SCI LA ROMAINE

Active
Siren439 969 320SCI88470 SAINT-MICHEL-SUR-MEURTHECréée le 29 novembre 2001

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 439 969 320, SCI LA ROMAINE est une SCI créée le 29 novembre 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 479 Voie Romaine Mr Panosetti Dominique, 88470 Saint-Michel-sur-Meurthe. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). DOMINIQUE PANOSETTI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA ROMAINE

Dénomination
SCI LA ROMAINE
SIREN
439 969 320
SIRET (siège)
439 969 320 00019
N° TVA intracommunautaire
FR66439969320Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 969 320
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
29 novembre 2001
Siège social
479 VOIE ROMAINE MR PANOSETTI DOMINIQUE, 88470, SAINT-MICHEL-SUR-MEURTHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA ROMAINE

Acquisition de tous terrains immeubles ou droits immobiliers.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LA ROMAINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA ROMAINE

DP

DOMINIQUE PANOSETTI

Gérant

Depuis la création (29 novembre 2001) · 24 ans

Établissements de SCI LA ROMAINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88470 SAINT-MICHEL-SUR-MEURTHESiègeActif

    439 969 320 00019 · ouvert le 01 décembre 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA ROMAINE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 novembre 2001

  • Acte

Conformité de SCI LA ROMAINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA ROMAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

40 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA ROMAINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA ROMAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA ROMAINE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 novembre 2001

Questions fréquentes sur SCI LA ROMAINE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA ROMAINE ?

Le numéro SIREN de SCI LA ROMAINE est 439 969 320. Le SIRET de son siège social est 439 969 320 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66439969320.

Qui dirige SCI LA ROMAINE ?

SCI LA ROMAINE est dirigée par DOMINIQUE PANOSETTI, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA ROMAINE ?

Le siège social de SCI LA ROMAINE est situé 479 Voie Romaine Mr Panosetti Dominique, 88470 Saint-Michel-sur-Meurthe.

SCI LA ROMAINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA ROMAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA ROMAINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA ROMAINE.