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SCI LA ROMAINE

Active
Siren528 556 764SCI67430 MACKWILLERCréée le 30 novembre 2010

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions39 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
100 k€

SCI LA ROMAINE est une SCI immatriculée le 30 novembre 2010 sous le numéro SIREN 528 556 764. Elle est domiciliée 5 Voie Romaine, 67430 Mackwiller. SCI LA ROMAINE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par TANGUY JESEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA ROMAINE

Dénomination
SCI LA ROMAINE
SIREN
528 556 764
SIRET (siège)
528 556 764 00017
N° TVA intracommunautaire
FR52528556764Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 556 764
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
30 novembre 2010
Siège social
5 VOIE ROMAINE, 67430, MACKWILLER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA ROMAINE

Propriété, mise en valeur, administration et exploitation par bail, attribution gratuite en jouissance aux associés des locaux occupés par eux-mêmes, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété ou usufruit.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LA ROMAINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA ROMAINE

TJ

TANGUY JESEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 novembre 2010) · 15 ans

FJ

FANNY JESEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 novembre 2010) · 15 ans

HJ

HUBERT JESEL

Autre

Depuis la création (30 novembre 2010) · 15 ans

BL

BRIGITTE LEIBUNDGUTH

Autre

Depuis la création (30 novembre 2010) · 15 ans

Établissements de SCI LA ROMAINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67430 MACKWILLERSiègeActif

    528 556 764 00017 · ouvert le 18 octobre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA ROMAINE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2010

  • Acte

Conformité de SCI LA ROMAINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA ROMAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

39 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA ROMAINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA ROMAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA ROMAINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-10-18

  1. création

    Date d'effet : 30 novembre 2010

Questions fréquentes sur SCI LA ROMAINE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA ROMAINE ?

Le numéro SIREN de SCI LA ROMAINE est 528 556 764. Le SIRET de son siège social est 528 556 764 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52528556764.

Qui dirige SCI LA ROMAINE ?

SCI LA ROMAINE est dirigée par TANGUY JESEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA ROMAINE ?

Le siège social de SCI LA ROMAINE est situé 5 Voie Romaine, 67430 Mackwiller.

SCI LA ROMAINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA ROMAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA ROMAINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA ROMAINE.

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