SCI LA ROMAINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA ROMAINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 mai 2018, identifiée par le SIREN 839 920 816. Elle est domiciliée 55 Che des Chenes, 30126 Lirac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SP HOLDING, gérant.
Fiche d'identité de SCI LA ROMAINE
INSEE- Dénomination
- SCI LA ROMAINE
- SIREN
- 839 920 816
- SIRET (siège)
- 839 920 816 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR56839920816Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 839 920 816
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 mai 2018
- Siège social
- 55 CHE DES CHENES, 30126, LIRAC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA ROMAINE
Achat, vente , gestion de tous biens immobiliers.
Finances de SCI LA ROMAINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA ROMAINE
INSEEBODACCAutre
En poste depuis septembre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 septembre 2021
SP HOLDING
Gérant
En poste depuis septembre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 septembre 2021
Anciens dirigeants (1)
Sylvain Christian nom d'usage : PONTENZA. Gérant : LORGERIE Sandrine nom d'usage : LORGERIE PONTENZA
Gérant · de mai 2018 à septembre 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA ROMAINE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 30126 LIRACSiègeActif
839 920 816 00023 · ouvert le 05 août 2021 · NAF 6820B
- 30126 TAVELFermé
839 920 816 00015 · ouvert le 01 avril 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA ROMAINE
INPIComptes annuels de SCI LA ROMAINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA ROMAINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA ROMAINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA ROMAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
39 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA ROMAINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mai 2026 · N° 25-60.147
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025003926
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, chambre 07 JLD
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/00974
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 20 juin 2025 · N° 23/01787
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 30 avril 2024 · N° 22/01130
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Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 14 décembre 2023 · N° 22/01221
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 14 septembre 2023 · N° 19/10814
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Cour d'appel, ch.secu-fiva-cdas
Décision du 30 juin 2022 · N° 20/01409
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 mai 2022 · N° 21-16.689
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 mars 2016 · N° 14-28.397
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 janvier 2002 · N° 99-18.854
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 décembre 2001 · N° 00-15.700
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 juin 2000 · N° 98-12.635
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mars 2000 · N° 98-42.723
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 juin 1999 · N° 96-17.972
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 avril 1999 · N° 97-14.904
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 février 1999 · N° 97-18.629
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 mai 1998 · N° 96-15.234
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 janvier 1998 · N° 96-41.772
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 janvier 1998 · N° 96-11.998
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 décembre 1997 · N° 97-60.668
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 octobre 1997 · N° 95-10.277
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 avril 1997 · N° 95-17.959
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juin 1995 · N° 91-40.326
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mai 1995 · N° 92-20.469
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 février 1995 · N° 91-17.656
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 octobre 1994 · N° 92-20.858
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 juin 1994 · N° 92-21.157
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 mars 1994 · N° 92-18.223
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 janvier 1994 · N° 92-11.858
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 octobre 1993 · N° 91-19.434
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 mars 1993 · N° 91-18.913
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 avril 1992 · N° 89-41.653
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 avril 1992 · N° 90-15.601
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mars 1992 · N° 90-20.238
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 novembre 1991 · N° 90-41.962
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mai 1990 · N° 87-43.851
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 mai 1989 · N° 87-18.101
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA ROMAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA ROMAINE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
POTENZA Sylvain Christian nom d'usage : POTENZA n'est plus gérant. LORGERIE Sandrine nom d'usage : LORGERIE n'est plus gérant. Sté par actions simplifiée SP HOLDING devient gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-04-01
- création
Date d'effet : 29 mai 2018
Questions fréquentes sur SCI LA ROMAINE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA ROMAINE ?
Le numéro SIREN de SCI LA ROMAINE est 839 920 816. Le SIRET de son siège social est 839 920 816 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56839920816.
Qui dirige SCI LA ROMAINE ?
SCI LA ROMAINE est dirigée par SP HOLDING, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA ROMAINE ?
Le siège social de SCI LA ROMAINE est situé 55 Che des Chenes, 30126 Lirac.
SCI LA ROMAINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA ROMAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA ROMAINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA ROMAINE.
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