SCI LA ROMANE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 807 733 498, SCI LA ROMANE est une SCI créée le 13 novembre 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 B rue du Barry, 11290 Villeneuve-les-Montreal. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ROMUALD SATINE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA ROMANE
INSEE- Dénomination
- SCI LA ROMANE
- SIREN
- 807 733 498
- SIRET (siège)
- 807 733 498 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR50807733498Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 807 733 498
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 novembre 2014
- Siège social
- 6 B RUE DU BARRY, 11290, VILLENEUVE-LES-MONTREAL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA ROMANE
L'acquisition la gestion et plus généralement l'exploitation par bail ou autrement à l'exception de la location en meublé de tous biens et droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés la prise de participation dans toutes sociétés immobilières
Finances de SCI LA ROMANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA ROMANE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 novembre 2014) · 11 ans
Établissements de SCI LA ROMANE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11290 VILLENEUVE-LES-MONTREALSiègeActif
807 733 498 00016 · ouvert le 06 novembre 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA ROMANE
INPIComptes annuels de SCI LA ROMANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA ROMANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA ROMANE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA ROMANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA ROMANE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 2
Décision du 24 juillet 2025 · N° 23/05555
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 février 2025 · N° 23-19.731
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 01 juin 2023 · N° 21/02979
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 décembre 1997 · N° 96-10.910
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA ROMANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA ROMANE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-11-13 · Début d'activité : 2014-11-06
- création
Date d'effet : 13 novembre 2014
Questions fréquentes sur SCI LA ROMANE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA ROMANE ?
Le numéro SIREN de SCI LA ROMANE est 807 733 498. Le SIRET de son siège social est 807 733 498 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50807733498.
Qui dirige SCI LA ROMANE ?
SCI LA ROMANE est dirigée par ROMUALD SATINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA ROMANE ?
Le siège social de SCI LA ROMANE est situé 6 B rue du Barry, 11290 Villeneuve-les-Montreal.
SCI LA ROMANE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA ROMANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA ROMANE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA ROMANE.
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