SCI LA RONCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA RONCE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 septembre 2015, identifiée par le SIREN 813 395 704. Son siège social est situé 25 rue des Lilas, 75019 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par YANN Solans, gérant.
Fiche d'identité de SCI LA RONCE
INSEE- Dénomination
- SCI LA RONCE
- SIREN
- 813 395 704
- SIRET (siège)
- 813 395 704 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR28813395704Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 813 395 704
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 septembre 2015
- Siège social
- 25 RUE DES LILAS, 75019, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA RONCE
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI LA RONCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA RONCE
INSEEÉtablissements de SCI LA RONCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75019 PARISSiègeActif
813 395 704 00014 · ouvert le 29 juillet 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA RONCE
INPIComptes annuels de SCI LA RONCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA RONCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA RONCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA RONCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA RONCE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPRX LONS FOND
Décision du 11 août 2026 · N° 26/00123
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/01794
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/01886
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/04294
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 25 juillet 2025 · N° 24/02298
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 25 avril 2025 · N° J2025000253
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 25 avril 2025 · N° J2025000252
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 03 décembre 2024 · N° 22/00587
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 janvier 2020 · N° 18-24.696
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 avril 2017 · N° 16-10.753
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 septembre 2000 · N° 00-81.028
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 juin 1996 · N° 94-20.112
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 novembre 1994 · N° 93-13.452
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 octobre 1993 · N° 91-21.319
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 octobre 1993 · N° 90-12.458
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA RONCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA RONCE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-09-08 · Début d'activité : 2015-07-29
- création
Date d'effet : 08 septembre 2015
Questions fréquentes sur SCI LA RONCE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA RONCE ?
Le numéro SIREN de SCI LA RONCE est 813 395 704. Le SIRET de son siège social est 813 395 704 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28813395704.
Qui dirige SCI LA RONCE ?
SCI LA RONCE est dirigée par YANN Solans, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA RONCE ?
Le siège social de SCI LA RONCE est situé 25 rue des Lilas, 75019 Paris.
SCI LA RONCE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA RONCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA RONCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA RONCE.
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