SCI LA RONCERAIE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 922 155 767, SCI LA RONCERAIE est une société civile créée le 13 décembre 2022. Elle est domiciliée 86 Che Teynier Maison la Ronceraie, 31300 Toulouse. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MARINA METTON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LA RONCERAIE
INSEE- Dénomination
- SCI LA RONCERAIE
- SIREN
- 922 155 767
- SIRET (siège)
- 922 155 767 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR56922155767Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 922 155 767
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 13 décembre 2022
- Siège social
- 86 CHE TEYNIER MAISON LA RONCERAIE, 31300, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA RONCERAIE
La propriété, la transformation, l'aménagement, l'administration, l'occupation gratuite par l'un des associés et l'exploitation par location ou autrement, de tous biens et droits immobiliers, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement la prise à bail, la prise à bail à construction, la mise en valeur de tous terrains et l'édification sur lesdits terrains, la propriété, la gestion et la garde de toutes valeurs mobilières, de contrats de capitalisation ou autres produits et instruments financiers, en ce compris les arbitrages sur lesdits biens, gérés directement ou sous mandat, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, par voie d'acquisition.
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Finances de SCI LA RONCERAIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA RONCERAIE
INSEEÉtablissements de SCI LA RONCERAIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31300 TOULOUSESiègeActif
922 155 767 00010 · ouvert le 06 décembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA RONCERAIE
INPIConformité de SCI LA RONCERAIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA RONCERAIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LA RONCERAIE. Elle date de 2000. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 octobre 2000 · N° 99-04.171
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA RONCERAIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA RONCERAIE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-12-06
- création
Date d'effet : 13 décembre 2022
Questions fréquentes sur SCI LA RONCERAIE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA RONCERAIE ?
Le numéro SIREN de SCI LA RONCERAIE est 922 155 767. Le SIRET de son siège social est 922 155 767 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56922155767.
Qui dirige SCI LA RONCERAIE ?
SCI LA RONCERAIE est dirigée par MARINA METTON, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA RONCERAIE ?
Le siège social de SCI LA RONCERAIE est situé 86 Che Teynier Maison la Ronceraie, 31300 Toulouse.
SCI LA RONCERAIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA RONCERAIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA RONCERAIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA RONCERAIE.
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