SCI LA ROSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA ROSE est une SCI immatriculée le 2 décembre 2009 sous le numéro SIREN 383 146 776. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue du Bois Brule, 25270 Arc-sous-Montenot. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par ROBERTO DUTTO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA ROSE
INSEE- Dénomination
- SCI LA ROSE
- SIREN
- 383 146 776
- SIRET (siège)
- 383 146 776 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR40383146776Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 146 776
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 02 décembre 2009
- Siège social
- 7 RUE DU BOIS BRULE, 25270, ARC-SOUS-MONTENOT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA ROSE
Acquisition, gestion de tout patrimoine immobilier et mobilier et notamment de tout immeuble bâti ou non bâti
Finances de SCI LA ROSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA ROSE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 décembre 2009) · 16 ans
Établissements de SCI LA ROSE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 25270 ARC-SOUS-MONTENOTSiègeActif
383 146 776 00034 · ouvert le 20 juillet 2009 · NAF 6820A
- 34200 SETEFermé
383 146 776 00026 · ouvert le 06 septembre 1993 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA ROSE
INPI16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LA ROSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA ROSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA ROSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA ROSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
183 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA ROSE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 07 août 2026 · N° 26/00212
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/01055
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00193
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Tribunal judiciaire, j.A.F
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00772
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00604
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Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00001
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Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00378
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 04 juin 2026 · N° 24/05857
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Tribunal judiciaire, hAGUENAU Civil
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- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 20 février 2026 · N° 25/01029
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA ROSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA ROSE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculée le 2009-12-02 · Début d'activité : 2009-07-20
- création
Date d'effet : 02 décembre 2009
Questions fréquentes sur SCI LA ROSE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA ROSE ?
Le numéro SIREN de SCI LA ROSE est 383 146 776. Le SIRET de son siège social est 383 146 776 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40383146776.
Qui dirige SCI LA ROSE ?
SCI LA ROSE est dirigée par ROBERTO DUTTO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA ROSE ?
Le siège social de SCI LA ROSE est situé 7 rue du Bois Brule, 25270 Arc-sous-Montenot.
SCI LA ROSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA ROSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA ROSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA ROSE.
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