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SCI LA ROSE

Active
Siren400 240 941SCI57565 NIDERVILLERCréée le 06 mars 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions183 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
91,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LA ROSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mars 1995, identifiée par le SIREN 400 240 941. Son siège social est situé 8 B rue des Alouettes Mr Breiner Joelle, 57565 Niderviller. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. JOELLE KUTTLER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA ROSE

Dénomination
SCI LA ROSE
SIREN
400 240 941
SIRET (siège)
400 240 941 00015
N° TVA intracommunautaire
FR90400240941Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 240 941
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
91 469,41 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
06 mars 1995
Siège social
8 B RUE DES ALOUETTES MR BREINER JOELLE, 57565, NIDERVILLER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA ROSE

Location de logements

Finances de SCI LA ROSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA ROSE

JK

JOELLE KUTTLER

Gérant

Depuis la création (06 mars 1995) · 31 ans

Établissements de SCI LA ROSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57565 NIDERVILLERSiègeActif

    400 240 941 00015 · ouvert le 15 février 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA ROSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mars 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA ROSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA ROSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA ROSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA ROSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

183 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA ROSE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA ROSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA ROSE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 mars 1995

Questions fréquentes sur SCI LA ROSE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA ROSE ?

Le numéro SIREN de SCI LA ROSE est 400 240 941. Le SIRET de son siège social est 400 240 941 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90400240941.

Qui dirige SCI LA ROSE ?

SCI LA ROSE est dirigée par JOELLE KUTTLER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA ROSE ?

Le siège social de SCI LA ROSE est situé 8 B rue des Alouettes Mr Breiner Joelle, 57565 Niderviller.

SCI LA ROSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA ROSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA ROSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA ROSE.

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