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SCI LA ROSE

Active
Siren520 510 116659939400 LONGCHAUMOISCréée le 24 février 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions183 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,3 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 520 510 116, SCI LA ROSE est une 6599 créée le 24 février 2010. Son siège social est situé Sur le Mis, 39400 Longchaumois. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PATRICK PERRIN, gérant.

Fiche d'identité de SCI LA ROSE

Dénomination
SCI LA ROSE
SIREN
520 510 116
SIRET (siège)
520 510 116 00012
N° TVA intracommunautaire
FR13520510116Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 510 116
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6599
Capital social
1 300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 février 2010
Siège social
SUR LE MIS, 39400, LONGCHAUMOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA ROSE

Se reporter aux statuts.

Finances de SCI LA ROSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA ROSE

PP

PATRICK PERRIN

Gérant

Depuis la création (24 février 2010) · 16 ans

AP

ALBERT PERRIN

Gérant

Depuis la création (24 février 2010) · 16 ans

Établissements de SCI LA ROSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39400 LONGCHAUMOISSiègeActif

    520 510 116 00012 · ouvert le 13 janvier 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA ROSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 février 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA ROSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA ROSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA ROSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA ROSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

183 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA ROSE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA ROSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA ROSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-01-13

  1. création

    Date d'effet : 24 février 2010

Questions fréquentes sur SCI LA ROSE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA ROSE ?

Le numéro SIREN de SCI LA ROSE est 520 510 116. Le SIRET de son siège social est 520 510 116 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13520510116.

Qui dirige SCI LA ROSE ?

SCI LA ROSE est dirigée par PATRICK PERRIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA ROSE ?

Le siège social de SCI LA ROSE est situé Sur le Mis, 39400 Longchaumois.

SCI LA ROSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA ROSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA ROSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA ROSE.

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