SCI LA ROSE BLANCHE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 500 €
SCI LA ROSE BLANCHE est une SCI immatriculée le 17 septembre 2014 sous le numéro SIREN 527 706 568. Son siège social est situé 7 All Paul Verlaine, 94510 La Queue-en-Brie. SCI LA ROSE BLANCHE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par DAMIEN GRISVARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA ROSE BLANCHE
INSEE- Dénomination
- SCI LA ROSE BLANCHE
- SIREN
- 527 706 568
- SIRET (siège)
- 527 706 568 00047
- N° TVA intracommunautaire
- FR79527706568Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 527 706 568
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 17 septembre 2014
- Siège social
- 7 ALL PAUL VERLAINE, 94510, LA QUEUE-EN-BRIE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA ROSE BLANCHE
acquisition, propriété, gestion, administration, exploitation par bail ou autrement, disposition des biens et des droits immobiliers dépendant
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Finances de SCI LA ROSE BLANCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA ROSE BLANCHE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 septembre 2014) · 12 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 septembre 2014) · 12 ans
Établissements de SCI LA ROSE BLANCHE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 94510 LA QUEUE-EN-BRIESiègeActif
527 706 568 00047 · ouvert le 15 mai 2017 · NAF 6820B
- 94340 JOINVILLE-LE-PONTFermé
527 706 568 00013 · ouvert le 08 octobre 2010 · NAF 6820B
- 46200 SOUILLACFermé
527 706 568 00021 · ouvert le 22 février 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA ROSE BLANCHE
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LA ROSE BLANCHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA ROSE BLANCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA ROSE BLANCHE. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/02880
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 20 janvier 2025 · N° 24/02235
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juillet 2020 · N° 18-19.519
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 17 mai 2018 · N° 16/04674
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 29 novembre 2012 · N° 11/18940
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA ROSE BLANCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA ROSE BLANCHE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Gérant Associé : GRISVARD Françis Gérant Associé : GRISVARD Damien
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
Immatriculée le 2011-09-05 · Début d'activité : 2011-02-22
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-10-08
- création
Date d'effet : 17 septembre 2014
Questions fréquentes sur SCI LA ROSE BLANCHE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA ROSE BLANCHE ?
Le numéro SIREN de SCI LA ROSE BLANCHE est 527 706 568. Le SIRET de son siège social est 527 706 568 00047. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79527706568.
Qui dirige SCI LA ROSE BLANCHE ?
SCI LA ROSE BLANCHE est dirigée par DAMIEN GRISVARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA ROSE BLANCHE ?
Le siège social de SCI LA ROSE BLANCHE est situé 7 All Paul Verlaine, 94510 La Queue-en-Brie.
SCI LA ROSE BLANCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA ROSE BLANCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA ROSE BLANCHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA ROSE BLANCHE.
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